La règlementation de l'UE sur les produits financiers dérivés doit être plus claire et plus stricte afin de réduire la spéculation, souligne le Parlement européen dans une résolution adoptée mardi 15 juin. La résolution suggère de règlementer le commerce des contrats d’échange sur défaut (CDS) et de réduire le fardeau réglementaire des entreprises.
Dans l'œil du cyclone de la crise de la dette grecque et largement critiqués pour l'opacité avec laquelle ils sont commercialisés, les produits dérivés sont en cours d'examen au niveau national, au niveau européen et au G20. La résolution intervient quelques semaines avant que la Commission européenne ne publie ses propositions législatives destinées à réglementer les produits dérivés.
Davantage de transparence et des règles strictes
La résolution du Parlement préconise « l'abandon de l'erreur de jugement dominante selon laquelle les produits dérivés ne nécessitent pas de réglementation supplémentaire, étant utilisés uniquement par des experts et des spécialistes ». Au contraire, la résolution appelle à des règles strictes pour empêcher les utilisateurs inexpérimentés et les spéculateurs d'atteindre des niveaux dangereux de risque.
Le projet de législation devra comprendre des règles interdisant les transactions purement spéculatives. La résolution demande également d'examiner des limites supérieures liées aux risques.
Diminuer les facteurs de risques
Un principe central de la résolution est que beaucoup plus de contrats sur produits dérivés devront être traités via un processus assurant une réduction des niveaux de risques (compensation centrale). Pour le permettre, la résolution souligne également que les chambres de compensation centrales (connues sous le sigle anglais de CCP, Central Counterparties) doivent être renforcées. Les députés proposent d'établir des normes réglementaires pour garantir que les CCP résistent, même sous une pression importante.
La résolution souligne que les CCP ne doivent pas être entièrement organisées par les utilisateurs et que leurs systèmes de gestion des risques ne doivent pas être en concurrence les uns avec les autres. Les acteurs du marché ne devraient pas avoir une influence déterminante sur la gouvernance et la gestion des risques des CCP.
Le cas des entreprises, utilisateurs finaux
La résolution appelle à une régulation plus légère des transactions de gré à gré de produits dérivés, lorsqu'elles sont effectuées par les utilisateurs finaux des sociétés, tout en reconnaissant que les entreprises peuvent parfois avoir besoin d'instruments dérivés sur mesure afin de mieux couvrir les risques particuliers auxquels elles sont exposées.
Attestant d'une plus grande tolérance avec de tels contrats sur produits dérivés bilatéraux, il est suggéré que l'Autorité européenne des marchés financiers se prononce sur les seuils au-delà desquels la compensation centrale sera nécessaire.
Le cas spécifique des contrats d’échange sur défaut (CDS)
La résolution souligne le sérieux manque d'information sur le rôle que les CDS ont joué dans la crise de la dette de certains pays de la zone euro et demande de très solides garanties en termes d’accès à des informations complètes et de renforcement du pouvoir des autorités de surveillance. La Commission est invitée à enquêter d’urgence sur le marché des CDS.
Plus important, la résolution appelle à une interdiction du commerce spéculatif des CDS, exige que les droits financiers de paiement de compensation résultant de la possession de CDS soient accordés uniquement si le porteur possède également des obligations connexes et insiste sur le fait que les CDS doivent faire l'objet d'une compensation centralisée via une CCP européenne.
Prochaines étapes
La Commission européenne va proposer un nouveau texte législatif en septembre sur les produits dérivés.
Le travail législatif proprement dit s'amorcera alors au sein du Parlement européen et du Conseil, les deux institutions qui partagent le pouvoir de décision.
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