Session plénière du 6 au 9 septembre 2010

Le Parlement se déclare « vivement préoccupé par les mesures prises par les autorités françaises et les autres Etats membres » et rappelle que les expulsions collectives violent le droit européen car elles constituent une discrimination fondée sur la race. Dans une résolution adoptée jeudi 9 septembre, les députés regrettent en outre la rhétorique « provocatrice et discriminatoire » de certains décideurs politiques, ainsi que le manque d'engagement du Conseil (représentant les Etats membres) et de la Commission dans cette affaire.

Le texte, déposé par les groups S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL demande à la France et aux autres Etats membres de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms ». Les députés précisent également que le relevé des empreintes digitales des Roms expulsés est illégal et contraire à la Charte des Droits fondamentaux. Le Parlement rejette toute position « visant à établir un lien entre les minorités, l'immigration et la criminalité et à créer des stéréotypes discriminatoires » ainsi que « la rhétorique provocatrice et discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi (...) qui donne de la crédibilité à des propos racistes et aux agissements de groupes d'extrême-droite ».

Le Parlement rappelle que la loi européenne sur la liberté de circulation stipule qu'en aucun cas, l'absence de revenus ne peut justifier une expulsion automatique des citoyens de l'Union, et que les restrictions à la liberté de circulation et de séjour ne peuvent se fonder « que sur un comportement individuel et non sur des considérations générales relevant de la prévention ni sur l'origine ethnique ou nationale ». De plus, les décisions d'expulsions doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle, tenir compte des circonstances personnelles et respecter les garanties procédurales et obligations de réparation.

Pour une analyse exhaustive de la situation en France et dans les autres Etats membres

Le Parlement « regrette profondément la réaction tardive et réservée de la Commission, pourtant gardienne des traités, lorsqu'il s'est agi de vérifier la conformité des actions menées par les Etats membres avec le droit primaire et la législation de l'Union ». Le Collège doit « soutenir fermement les valeurs et les principes inscrits dans la Charte des droits fondamentaux et les traités » et « réagir sans attendre en procédant à une analyse exhaustive de la situation en France et dans tous les Etats membres », estime le Parlement.

Sommet sur les Roms d'avril : seuls trois ministres ont participé

Les députés déplorent également que la Commission n'ait pas encore répondu à la demande du Parlement d'élaborer une stratégie européenne sur les Roms. Ils regrettent le manque de volonté politique affiché par les Etats membres lors du deuxième sommet sur les Roms, qui s'est tenu le 8 avril dernier à Cordoue, auquel seuls trois ministres ont assisté.

Les députés estiment que la situation des Roms en Europe « ne doit en aucun cas » affecter l'accession prochaine de la Roumanie et de la Bulgarie à la zone Schengen et les droits de leurs citoyens.