Session plénière du 6 au 9 septembre 2010

Mercredi 8 septembre, les députés européens ont débattu de l'accord anti-contrefaçon qui est en train d'être négocié entre l'Union européenne (UE), les Etats-Unis et neuf autres pays. A un mois de la fin des négociations, menées par le commissaire européen Karel De Gucht, de nombreuses questions restent ouvertes. Le commissaire a évoqué un possible retrait de l'UE des négociations tandis que beaucoup de députés européens restent sceptiques.

L'accord anti-contrefaçon (ACTA) concerne « les violations des droits de propriété intellectuelle qui ont des conséquences commerciales importantes », selon le commissaire Karel De Gucht. Il s'agit d'un cycle de négociations débuté en 2007 entre dix pays (Etats-Unis, Canada, Australie, Japon, Mexique…) et l'Union européenne.

Au cours des négociations, la société civile a exprimé de nombreuses craintes concernant le respect de la vie privée et la protection des données. Inquiet sur le manque de transparence des tractations, le Parlement européen a également menacé de saisir la Cour de justice dans une résolution en mars dernier : d'après le traité de Lisbonne, la Commission européenne est tenue de tenir le Parlement au courant des négociations qu'elle mène au nom de l'UE. Ce qu'elle a fait par la suite.

Le risque d'une impasse

Face aux députés européens, Karel De Gucht ne s'est pas montré particulièrement optimiste sur l'issue des négociations. « Si l'UE se trouve face à un traité international qui n'apporte aucune valeur ajoutée, il faudra reconsidérer notre participation ».

Une possibilité que n'exclut pas l'Italien Niccolò Rinaldi (Alliance des démocrates et des libéraux) : « 64 % des contrefaçons viennent de Chine, qui ne prend pas part aux négociations. Faut-il ainsi souscrire à un tel accord ? », s'interroge-t-il.

Par ailleurs, les négociations achoppent sur certains points. Karel De Gucht souhaite que les appellations d'origine soient traitées, alors que certains pays veulent s'en tenir aux droits d'auteurs et aux marques. « Le champagne doit être protégé au même titre que le Coca-Cola ! », selon l'Allemand Daniel Caspary (Parti populaire européen).

De vives inquiétudes sur plusieurs points

Les conditions dans lesquelles se déroulent les négociations ne plaisent pas à de nombreux députés. « Nous voulons plus de transparence », résume le Français Kader Arif (Socialistes et démocrates).

De plus, la proposition d'accord serait trop vague et risquerait « d'ébranler la législation européenne », selon l'Allemand Jan Philipp Albrecht (Verts).

Enfin, malgré les explications et justifications de Karel De Gucht, certains députés ont peur que l'accord mène à des violations de la vie privée.