Session plénière du 6 au 9 septembre 2010

Lors d'un débat sur la situation des Roms, les députés du groupe PPE ont souligné le besoin d'une action renforcée de l'UE pour l'inclusion des Roms, et les groupes S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL ont condamné les mesures prises par le gouvernement français jugées discriminatoires et en infraction au droit communautaire. La légalité des mesures prises par la France doit encore être évaluée, a indiqué la Commissaire Reding. Les députés adopteront une résolution jeudi 9 septembre.

Représentant le Conseil, le Secrétaire d'Etat belge aux affaires européennes, Olivier Chastel, a réaffirmé l'attachement du Conseil aux "valeurs et principes des Traités" et au "respect de l'Etat de Droit, y compris des droits des minorités". Il a rappelé qu'il revient aux Etats membres de soutenir l'inclusion des Roms. "Il doit y avoir liberté de mouvement, et les Roms ne doivent pas être victimes de discrimination".

La commissaire en charge de la justice et des droits fondamentaux, Viviane Reding, a déclaré que "les Etats membres sont en charge de l'ordre public et doivent assurer la sécurité" de leurs citoyens, mais que les mesures prises doivent être proportionnées. Mme Reding a dit avoir pris note des assurances fournies par les autorités françaises selon lesquelles les Roms ne seraient victimes d'aucune discrimination. Cependant, ses services "vérifient si ce qui a été dit reflète la réalité sur le terrain" a-t-elle déclaré. "Nous avons identifié un certain nombre de points sur lesquels les autorités françaises devront nous fournir davantage d'informations" a-t-elle ajouté.

Lívia Járóka (PPE, HU) a rappelé que les expulsions ne peuvent être décidées qu'au cas par cas. Elle a souligné que "personne ne doit être expulsé au seul motif d'être Rom" et que les expulsions collectives "pouvaient choquer", mais au même titre que l'inaction face à la pauvreté et l'exclusion sociale des Roms. Elle a souligné l'importance de renforcer l'inclusion des Roms par le biais d'une stratégie européenne.

Hannes Swoboda (S&D, AT) s'est dit déçu de la réponse "peu claire" de la Commission. "Cela est scandaleux, je veux savoir si les autorités françaises ont enfreint le droit européen ou pas" a-t-il déclaré, craignant que d'autres pays, "peut-être l'Italie ou la Hongrie", puissent s'inspirer de la France.

Renate Weber (ADLE, RO) a estimé que la France "piège" les Roms en leur proposant de l'argent pour quitter le pays. Les autorités françaises "appellent cela le retour volontaire" mais il s'agit en fait d'une "claire violation du droit européen et international". Elle a ajouté que la Commission devrait démontrer qu'elle est réellement la gardienne des Traités.

Hélène Flautre (Verts/ALE, FR) a demandé pourquoi la commissaire Reding, après plusieurs réunions sur ce dossier, n'a "toujours pas d'opinion claire". Demandant si la Commission avait besoin de davantage d'experts et de preuves pour juger la situation inacceptable, elle a invité l'Exécutif à "cesser de se refuser à prendre ses responsabilités".

Timothy Kirkhope (ECR, UK) a invité ses collègues à attendre que la Commission rende un avis formel sur la situation. "Alors nous pourrons juger sur la base des faits et décider comment nous consacrer à une meilleure intégration des Roms, plutôt que de condamner un Etat membre par avance". Il a par ailleurs souligné que "ce continent ne doit jamais raviver les fantômes des nationalismes passés".

Cornelia Ernst (GUE/NGL, DE) a déclaré que "Sarkozy viole le droit européen, la libre circulation des personnes et la Charte des Droits fondamentaux". "Je voudrais que cessent ces expulsions" a-t-elle insisté, mentionnant également des cas similaires en Autriche, en Allemagne et en Italie. "Le Parlement doit combattre cela" a-t-elle conclu.

"Tout cela est un prétexte", a déclaré  Mario Borghezio (EFD, IT), estimant que "La Roumanie et la Bulgarie n'ont pas résolu leurs problèmes à domicile". Les Roms "doivent observer la loi" a-t-il ajouté. "Les citoyens de l'UE sont victimes de leurs crimes et n'apprécieraient pas d'avoir des Roms dans leur voisinage, il faut aussi avoir le courage de dire cela" a-t-il ajouté.