Session plénière du 6 au 9 septembre 2010

Le Parlement européen condamne fermement la sanction de lapidation à mort de l'Iranienne Sakineh Mohammadi-Ashtani, dans une résolution adoptée mercredi 8 septembre. Tous les groupes politiques estiment que, indépendamment des faits, la peine de mort par lapidation ne peut jamais être justifiée ou acceptée. Ils demandent instamment aux autorités iraniennes de revenir sur les sanctions prononcées à son égard et d'entreprendre un examen complet de son cas.

Les députés pressent également le gouvernement iranien de reconsidérer le cas de Zahra Bahrami, une Iranienne ressortissante néerlandaise, et de lui donner accès immédiatement à un avocat et à l'assistance consulaire. Le Parlement  demande également de suspendre l'exécution d'Ebrahim Hamidi, âgé de 18 ans.

Interdire la lapidation, dépénaliser l'adultère et l'homosexualité

Le Parlement européen demande à l'Iran « d'adopter des lois interdisant la pratique cruelle et inhumaine de la lapidation ». L'Iran continue de figurer dans le groupe des très rares pays, avec l'Afghanistan, la Somalie, l'Arabie Saoudite, le Soudan et le Nigeria, qui pratiquent encore l'exécution par lapidation. Dans le même temps, l'Iran devrait adopter un moratoire sur les exécutions dans l'attente de l'abolition de la peine de mort et dépénaliser l'adultère, ainsi que les relations sexuelles consenties entre adultes.

Libération de tous les défenseurs des droits de l'homme en Iran

Les autorités iraniennes doivent libérer immédiatement toutes les personnes emprisonnées au seul motif qu'elles ont manifesté pacifiquement et voulu exercer leur droit fondamental à la liberté d'expression. Le Parlement renouvelle notamment sa demande d'acquittement des sept responsables bahaïs.

Enfin, l'UE devrait concevoir des mesures supplémentaires dans le cadre de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme en vue de protéger activement les défenseurs des droits de l'homme en Iran.

En outre, la liste actuelle de personnes et d'organisations soumises à l'interdiction de voyager dans l'Union européenne et au gel de leurs actifs devrait être étendue pour y inclure les responsables des violations des droits de l'homme, de la répression et de la limitation de la liberté dans le pays.

La résolution a été adoptée à une large majorité par  658 voix pour, 1 voix contre et 22 abstentions.

Contexte

Sakineh Mohammadi Ashtiani, accusée d'avoir eu des relations intimes hors mariage après la mort de son époux, a été condamnée, en Iran, à une sentence de 99 coups de fouet. Elle a également été accusée de complicité du meurtre de son mari puis acquittée, avant d'être accusée de relation adultérine pendant son mariage et condamnée à la lapidation.

Zahra Bahrami, qui voyageait en Iran pour rendre visite à sa famille, a été arrêtée suite aux protestations de l'Achoura le 27 décembre 2009 et a été forcée à faire des aveux télévisés pour admettre les accusations portées contre elle.

Ni les organisations internationales de défense des droits, ni les autorités néerlandaises n'ont été autorisés à entrer en contact avec Mme Bahrami.

Le mineur délinquant Ebrahim Hammadi, âgé de dix-huit ans, a été condamné à la peine de mort au mois d'août suite à des allégations de sodomie, alors qu'il n'était âgé que de seize ans et après des aveux qu'il affirme avoir faits sous la torture.