Session plénière du 6 au 9 septembre 2010

Le mariage homosexuel existe dans cinq Etats européens (Belgique, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Suède). Dans d'autres, les couples homosexuels bénéficient d'une union civile, comme c'est le cas en France avec le PACS. Que se passe-t-il cependant s'ils se rendent dans un autre Etat où leur union n'est pas reconnue ? Mardi 7 septembre au soir, des députés européens ont demandé quelles mesures la Commission européenne compte prendre pour mettre fin à des situations qualifiées de « discrimination directe et indirecte » dans trois questions orales.

Il y a 21 ans, Cornelis De Jong faisait enregistrer son couple homosexuel aux Pays-Bas. « Mais si nous nous rendons en Pologne, nous ne sommes pas légalement reconnus en tant que couple », critique ce député européen (Gauche unitaire européenne). La même situation prévaut pour le Britannique Michael Cashman (Socialistes et démocrates), en couple avec un homme depuis 27 ans. « Les droits acquis dans un pays doivent être respectés dans les autres », plaide-t-il.

« Ce n'est pas aux Etats membres de juger d'une relation personnelle », souligne la Néerlandaise Sophia In't Veld (Alliance des démocrates et des libéraux), appelant à la reconnaissance mutuelle des unions dans l'ensemble de l'Union européenne. Ces trois députés européens ont ainsi questionné la Commission européenne sur le sujet.

Des positions très diverses dans l'hémicycle

Le sujet est cependant très sensible et des positions antinomiques se sont exprimées au sein de l'hémicycle.

La Britannique Sarah Ludford (Alliance des démocrates et des libéraux) souligne ainsi le décalage entre les beaux principes de l'Union européenne et l'action concrète. Elle appelle à amender les règles actuelles pour supprimer la relative liberté dans laquelle les Etats membres peuvent discriminer les couples homosexuels. « Dans tous les pays européens les citoyens sont en avance sur les gouvernements », s'est écriée l'Autrichienne Ulrike Lunacek (Verts).

Le son de cloche a été différent chez l'Italien Salvatore Iacolino (Parti populaire européen). « La sphère intime et personnelle de chacun doit être respectée », a-t-il expliqué, « mais notre concept de la famille est celui d'une famille naturelle, avec un père, une mère et des enfants ». « Certains pays ne reconnaissent pas les couples gays et ils en ont le droit », l'a soutenu le Polonais Konrad Szymansky (Conservateurs et réformateurs européens).

Argument contre argument… Ce sera à la Commission de décider si elle propose de nouvelles mesures ou non. En tous cas, la position de la commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, Viviane Reding, a été claire : « Si vous vivez dans un pays qui reconnaît le mariage ou l'union civile des homosexuels, vous avez le droit, et c'est un droit fondamental, d'amener ce statut et celui de votre partenaire dans un autre pays ».