Supervision financière : le Parlement arrive à ses fins

La crise financière a montré que le comportement imprudent de certaines banques pouvait mettre en danger l'économie européenne dans son ensemble. C'est pourquoi le Parlement européen a fait d'une supervision financière au niveau européen l'une de ses priorités. Les négociations avec la Commission européenne et les Etats membres ont été difficiles ; elles ont néanmoins abouti aujourd'hui.

Les marchés financiers européens sont hautement interdépendants. Les difficultés de l'un se propagent rapidement aux autres. Par ailleurs, les grandes institutions financières agissent par-delà les frontières, à cheval entre différents pays.

Constatant cela, les députés européens ont demandé que les pouvoirs des autorités européennes de supervision financière soient renforcés. Las, certains pays de l'UE préféraient défendre leurs organes nationaux de supervision.

De longues négociations s'en sont suivies, qui ont abouti à une conclusion ce jeudi 2 septembre. Un Comité européen du risque systémique (CERS) surveillera la stabilité du système financier dans son ensemble. Trois autorités européennes (AES) superviseront des secteurs particuliers de l'activité financière : les banques, les assurances et les marchés financiers.

Dans le cas où les autorités nationales de supervision ne sont pas d'accord, les trois AES pourront sanctionner elles-mêmes les institutions financières pour violation ou non-application des règles en vigueur. Elles pourront interdire des produits financiers dangereux, voire même demander à la Commission européenne de légiférer si cela s'avère nécessaire.

L'accord trouvé entre les trois institutions doit encore être approuvé par les Etats membres le 7 septembre puis par le Parlement européen lors de la deuxième session plénière de septembre. Les nouvelles institutions pourront alors être en place pour janvier 2011.