Budget européen 2011 : suivez le guide

Le Parlement reste ferme et uni sur le budget 2011 de l'UE. La séance plénière l'a confirmé lors du débat sur les négociations budgétaires 2011. Le président de la Commission José Manuel Barroso, Melchior Wathelet au nom de la présidence belge du Conseil de l'UE et le commissaire responsable du budget, Janusz Lewandowski, étaient présents dans l'hémicycle mardi 23 novembre.

Les discussions se sont axées sur trois questions essentielles: le montant du budget 2011, sa flexibilité en vue de faire face à de nouvelles priorités ou aux urgences à venir ainsi que la question de l'implication du Parlement européen dans les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP) et les ressources propres.

Au début de la réunion, le Président Buzek a rappelé aux invités que le Parlement est prêt à accepter les chiffres du Conseil de l'UE (représentant les Etats membres). « En échange, nous voulions un accord sur la flexibilité du budget et la mise en œuvre du traité de Lisbonne dans la perspective des futures discussions sur le CFP et les ressources propres », a-t-il déclaré.

Le premier orateur, le Français Joseph Daul (Parti populaire européen) a souligné que « le débat n'est pas une bataille pour le pouvoir mais sur la possibilité pour l'UE de tenir ses promesses... La réalité est que le budget actuel ne prend pas en compte les nouvelles compétences de l'UE ni la position du Parlement et ne comprend pas de financement pour la stratégie UE 2020. Le  Conseil a adopté des programmes, mais ne prévoit pas leur financement ».

Le chef de file du groupe socialiste, l'Allemand Martin Schulz, a souligné que « le Parlement est testé. La discussion ne porte pas sur la question d'avoir plus d'argent mais sur la direction que prend l'UE. Il est question des droits du Parlement tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne. Nous sommes élus pour nous occuper de l'UE et de son budget. Maintenant, les gouvernements nationaux veulent nous contrôler et nous surveiller ». Sur la question de la flexibilité, il a souligné qu' « il est dans l'intérêt de toutes les institutions de pouvoir réagir de manière flexible en cas de besoin ».

« Concernant les chiffres, ce n'est pas un secret de dire que le Parlement est prêt à accepter ceux des Etats, dans un accord global bien sûr, mais la flexibilité est tout aussi importante. La flexibilité n'est pas une concession du Conseil. Elle est nécessaire pour financer de nouveaux projets », a déclaré le Belge Guy Verhofstadt (Alliance des démocrates et des libéraux). « Le plus important est que nous devons résoudre le problème du financement futur de l'UE. Les ressources propres doivent faire partie de l'accord. Ce n'est pas une modification du traité, mais l'application des traités. »

Daniel Cohn-Bendit (Verts) a déclaré que l'UE est « à la croisée des chemins ». « Il ne s'agit pas d'argent, il s'agit d'avancer - ou non - au niveau de l'idée européenne. On veut que l'UE solutionne les problèmes qui ne peuvent pas être résolus à l'échelle nationale. Mais les Etats membres ne donnent pas à l'UE les moyens nécessaires pour y parvenir. Nous avons déposé trois demandes. Pour les Etats membre, je tiens à dire: 'c'est à prendre ou à laisser, nous sommes prêts à attendre aussi longtemps qu'il le faudra, nous n'allons pas arrêter le débat à mi-chemin' ».

Au nom du groupe des Conservateurs et réformateurs, le Hongrois Lajos Bokros a déclaré : « 500 millions de contribuables ne peuvent pas comprendre pourquoi il n'y a pas d'accord la première année de Lisbonne... Mais on peut trouver un accord si on s'entend sur la flexibilité ».

Selon l'Allemand Lothar Bisky (Gauche unitaire européenne), « les nouvelles tâches ne peuvent pas - du moins pas entièrement - être financées avec le budget actuel. Les Etats membres doivent discuter des ressources propres avec le Parlement. Si nous arrêtons de négocier, nous abandonnons l'idée de l'intégration européenne ». Il a également averti que les « contributeurs nets ont tendance à oublier ce que signifie la solidarité ».

« Soyons honnêtes », a déclaré la Britannique Marta Andreasen (Europe de la liberté et de la démocratie), « les négociations sur le budget de l'année prochaine ont échoué à cause de l'ambition de ce Parlement d'obtenir davantage de pouvoirs sur le budget. Et l'idée d'avoir un impôt européen a toujours été inacceptable pour nous ».

Pour la présidence belge du Conseil, le secrétaire d'Etat au budget Melchior Wathelet a distingué trois questions : le budget 2011, la flexibilité et la déclaration politique concernant la participation du Parlement aux futures discussions sur le CFP et les ressources propres. D'après lui, la déclaration politique est le véritable problème au sein du Conseil. « Mais nous pouvons avoir cette discussion, elle est dans le traité et nous l'aurons, peut-être à un stade ultérieur ».

Enfin, le Président de la Commission José Manuel Barroso a souligné que « nous devons montrer que toutes les parties prenantes comprennent bien les implications du Traité, qu'une coopération étroite entre les institutions au plus haut niveau politique est une conséquence naturelle de notre engagement commun à adopter un cadre financier adéquat pour l'avenir. Nous allons utiliser notre droit d'initiative pour formuler des propositions sur les ressources propres avant la fin de juin prochain. De toute évidence, le Parlement doit être consulté sur ce problème ».  Le Président Barroso a soutenu la position du Parlement sur la flexibilité : « Nous devrions avoir la majorité qualifiée sur 0,03 % du Revenu national brut (RNB). J'espère faire passer un message positif à ce sujet auprès du Conseil ».

Le Parlement se prononcera sur les négociations sur le budget jeudi 25 novembre.