Initiative citoyenne : le Parlement défend les droits des citoyens

Avec le traité de Lisbonne, un million de citoyens peuvent enjoindre la Commission européenne à proposer des mesures législatives sur une question précise. Comment cette « initiative citoyenne » doit-elle concrètement fonctionner ? Le Parlement européen tente de rendre cet outil de démocratie directe le plus simple possible. Entretien avec Zita Gurmai, rapporteur sur le sujet.

L'initiative citoyenne a pour but « de donner aux citoyens le même droit d'initiative que le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres) » et donc « d'introduire une nouvelle dimension à la démocratie européenne ». C'est ainsi que la Hongroise Zita Gurmai (Socialistes et démocrates) définit cette innovation majeure du traité de Lisbonne.

En charge de ce dossier avec le Français Alain Lamassoure (Parti populaire européen), l'Alleman Gerald Häfner (Verts) et la Britannique Diana Wallis (Alliance des démocrates et des libéraux), elle s'élève contre la position de la Commission européenne, jugée trop bureaucratique. En effet, si le traité de Lisbonne mentionne l'initiative citoyenne, il reste à en définir très précisément le cadre et les procédures.

Simple, moderne, adapté au citoyen d'aujourd'hui

Les députés européens ont débattu de la question au cours d'une réunion avec des parlementaires nationaux le 30 septembre dernier. « Nous aimerions améliorer la proposition de la Commission européenne de trois façons », explique Zita Gurmai : « la centrer plus sur les besoins du citoyen, s'assurer que c'est un instrument démocratique puissant (…) et permettre aux citoyens d'avoir plus d'informations la concernant ».

Concrètement, les députés souhaitent:

• que l'outil soit rendu plus transparent et moins compliqué à utiliser

• que les citoyens disposent d'un délai plus important pour collecter les signatures (18 mois)

• qu'il ne soit pas nécessaire de présenter un numéro de carte d'identité pour signer une initiative citoyenne

• que l'âge minimal des signataires soit abaissé à 16 ans

• que le nombre minimum de pays représenté soit d'un quart des Etats membres.

Par ailleurs, il faut « s'adapter au 21ème siècle et s'adresser à la génération internet », prône Zita Gurmai. Elle prend ainsi position pour la possibilité de récolter les signatures sur le web.