Echanges de données avec les Etats-Unis : le difficile chemin vers un accord-cadre

Alors que l'affaire Swift est encore dans toutes les mémoires, les députés européens ont débattu, lundi 25 octobre, d'un accord-cadre englobant tous les échanges de données avec les Etats-Unis. « C'est très important d'avoir des normes communes alors que nous échangeons de plus en plus de données », a souligné le rapporteur du Parlement, l'Allemand Jan Philipp Albrecht (Verts). Revue des enjeux et points de blocage des négociations.

La protection des données avait été au cœur des préoccupations des députés européens lors du rejet de l'accord Swift avec les Etats-Unis, en février dernier. Depuis, l'Union européenne réfléchit à un nouvel accord inscrivant dans le marbre des principes généraux à respecter lors de tout accord portant sur des transferts de données.

« Notre sécurité dépend en grande partie de notre capacité à combattre le terrorisme », et pour cela il faut bien « échanger des données » entre les deux rives de l'Atlantique, estime Françoise Le Bail, représentante de la Commission européenne. De son côté, l'ambassadeur américain à Bruxelles, William E. Kennard, insiste sur le fait qu'Européens et Américains « ne devraient pas jouer la sécurité contre la vie privée ». « Nous voulons les deux », explique-t-il. Est-ce à dire qu'Europe et Etats-Unis sont exactement sur la même longueur d'onde ?

Un « casse-tête » à résoudre le plus vite possible

Les différents intervenants du débat du 25 octobre ont souligné les valeurs communes partagées des deux côtés de l'Atlantique. Néanmoins, la recherche de normes communes est compliquée par les différences de systèmes. « C'est un véritable casse-tête », reconnaît, au nom du Conseil de l'Union européenne, le Belge Stefaan De Clerck.

Il espère qu'un accord soit trouvé d'ici la fin de l'année. La Commission européenne a proposé que ce soit le Conseil (représentant les Etats membres) qui représente l'Union européenne dans les négociations. Le Parlement devra cependant donner son feu vert à tout accord pour qu'il entre en vigueur.

Faut-il un accord rétroactif ?

La question peut sembler technico-juridique mais elle recouvre une réalité bien concrète : l'application du nouvel accord-cadre à d'autres accords signés par le passé.

Les Etats-Unis ne le souhaitent pas, craignant que soient rouverts d'anciens dossiers et que s'installe un flou juridique.

L'Union européenne, de son côté, y tient. Le Grec Stavros Lambrinidis (Socialistes et démocrates) estime que le flou juridique viendrait d'un accord non-rétroactif. « Nous ne voulons pas seulement des normes pour l'avenir, mais nous voulons aussi débattre à nouveau de certaines questions », insiste même Jan Philipp Albrecht.