Faciliter la vie des familles à l'étranger

Les naissances, les décès, les mariages ou les divorces font partie de nos vies quotidiennes. Les formalités administratives ne sont jamais faciles mais quand des problèmes transfrontaliers s'en mêlent, cela peut vite devenir impossible… Comment rapprocher des systèmes juridiques différents et faciliter la vie des 12 millions d'Européens qui vivent à l'étranger ? Députés européens et nationaux et experts en ont débattu le 30 novembre.

Imaginons un couple non marié, venant de deux pays différents, avec des enfants. L'un des parents meurt. Quelles lois s'appliquent pour la garde des enfants ?

Imaginons un couple gay, marié dans son pays de résidence, dont l'un des membres possède une habitation dans un pays qui ne reconnaît pas le mariage homosexuel. S'il disparaît, est-ce que son compagnon héritera du patrimoine ?

Imaginons un divorce. La femme repart dans son pays d'origine avec les enfants. Quel sera le droit de visite du père ?

De tels cas ne sont pas rares. Ils sont le fardeau quotidien de nombreux avocats et notaires qui gèrent le droit de la famille et les droits de successions. Entre les différents pays, les différents systèmes juridiques et les différentes pratiques administratives, la situation peut vite s'avérer extrêmement complexe.

Harmoniser les systèmes pour faciliter la mobilité

Si c'est le rôle des gouvernements d'améliorer la vie de leurs citoyens, alors les élus doivent se pencher sur l'harmonisation de systèmes juridiques, ont expliqué l'Allemand Klaus-Heiner Lehne (Parti populaire européen) et la Britannique Diana Wallis (Alliance des démocrates et des libéraux) à l'ouverture d'une conférence sur le sujet.

« Régissons aux conséquences de la libre circulation et travaillons ensemble sur le droit civil », a proposé Melchior Wathelet, représentant la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne (UE). Il prône une coopération renforcée, c'est-à-dire un nombre limité d'Etats qui avancent ensemble sur des sujets précis, laissant aux autres la possibilité de les rejoindre. Une option qui ne convient pas à la commissaire européenne Viviane Reding. Elle préfèrerait que les 27 Etats membres réussissent à se mettre d'accord, comme dans le cas du certificat européen de succession qui permet de régler les droits dans n'importe quel Etat membre avec un document unique.

Pour le bien des enfants

Professeur de droit, Katharina Boele-Woeki a expliqué que les tribunaux ne peuvent faire respecter des divorces qui ont été prononcés dans un autre Etat membre. Avocate, Maria da Conceição Oliveira a présenté les avantages de la médiation : plus rapide qu'une action en justice, elle permet de restaurer la confiance entre les deux parties et de préserver les intérêts de l'enfant. Il faudrait néanmoins que la médiation internationale se développe et que des fonds publics y aident.

Pour l'Italienne Roberta Angelilli (Parti populaire européen), « il n'y a pas de définition claire de ce qu'est la médiation » mais « il faudrait renforcer le rôle du médiateur ».

Communautaire ou intergouvernementale : quelle approche ?

Au nom du Sénat français, Richard Yung a développé l'idée de coopérations bilatérales plutôt que d'un cadre communautaire. « On peut avancer à deux, trois, quatre jusqu'à ce qu'on soit 27 », précise-t-il. L'Italien Luigi Berlinger (Socialistes et démocrates) s'est dit également opposé à une législation européenne homogène. « Nous parlons de confiance mutuelle, de reconnaissance mutuelle », souligne-t-il.

La seule chose qui unit tout le monde est le but poursuivi. « Il faut s'occuper des difficultés pratiques des citoyens », selon Luigi Berlinger. Si, à l'étranger, on vous demande un certificat de naissance, il faudrait que vous puissiez montrer celui que vous avez eu dans votre Etat de naissance et que l'autre Etat l'accepte. Si simple, et parfois si complexe…