Réforme de la Politique agricole commune (PAC)

Les dépenses agricoles représentent aujourd'hui plus de 40 % du budget européen. L'agriculture a été au cœur du projet européen dès ses débuts. Néanmoins, le monde évolue, les compétences de l'Union européennes s'élargissent ainsi que ses frontières. Le Parlement européen, la Commission européenne et les Etats membres devront s'accorder sur une réforme de la Politique agricole commune (PAC). Ce dossier présente l'état des négociations.

La PAC a été réformée pour la dernière fois en 2003, peu avant l'élargissement de l'UE à dix nouveaux Etats membres. Il s'agit maintenant de l'adapter aux défis futurs. Comment mieux répartir les subventions entre agriculteurs des anciens et des nouveaux Etats membres ? Comment inciter les agriculteurs à protéger l'environnement ? Comment leur garantir un revenu décent ? Comment maintenir la compétitivité de l'agriculture européenne sur le marché mondial ?

La Commission européenne a présenté ses propositions le 12 octobre 2011. Le Parlement (notamment la commission parlementaire de l'agriculture) et le Conseil de l'UE (représentant les Etats membres) doivent maintenant en débattre. Un accord sera nécessaire pour que soit adoptée la réforme.

Les hommes-clés du Parlement

Quatre rapports seront rédigés sur les sujets suivants :

• les paiements directs aux agriculteurs, par le Portugais Luis Manuel Capoulas Santos (Socialistes et démocrates)

• l'organisation commune des marchés des produits agricoles, par le Français Michel Dantin (Parti populaire)

• le soutien au développement rural, par Luis Manuel Capoulas Santos

• le financement, la gestion et le suivi de la PAC, par l'Italien Giovanni La Via (Parti populaire)

Par ailleurs, deux autres rapports seront liés à la réforme de la PAC :

• l'un sur les mesures de transition pour 2013, par Luis Manuel Capoulas Santos

• l'autre sur les viticulteurs, par l'Italien Herbert Dorfmann (Parti populaire)

Ce dossier sera mis à jour au fur et à mesure de l'avancée des négociations.