Session plénière du 4 au 7 juillet 2011

Les consommateurs pourront acheter plus sain et en meilleure connaissance de cause. Tel est le premier objectif des nouvelles règles de l'Union adoptées mercredi par le Parlement européen. La valeur énergétique, ainsi que la quantité de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucre, de protéines et de sel devront être clairement visibles sur l'emballage ce qui permettra aux consommateurs de consulter aisément ces données.

Le rapporteur du Parlement, Renate Sommer, qui a mené les négociations avec le Conseil pour aboutir à un accord, s'est exprimé en ces termes avant le vote: "Malgré les divergences politiques et idéologiques au sein du PE, malgré les idéologies nationales, nous avons trouvé un bon compromis".

"Les nouvelles règles devraient permettre au consommateur de trouver une meilleure information sur les denrées alimentaires et donc d'acheter en connaissance de cause. Mais il y a plus, le secteur agroalimentaire devrait être gagnant lui aussi, grâce à une plus grande sécurité juridique, moins de bureaucratie et, d'une manière générale, une législation plus appropriée. ... c'est important pour les PME, lorsqu'on sait que le secteur alimentaire européen compte plus de 80 % de petites et moyennes entreprises".

Déclaration nutritionnelle obligatoire

Conformément aux nouvelles dispositions, la valeur énergétique et les quantités de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel doivent figurer ensemble dans le même champ de vision, dans un tableau lisible placé sur l'emballage. L'ensemble de ces informations doit être exprimé pour 100 g ou 100 ml. Elles peuvent, en outre, être indiquées par portion.

Substances allergènes

Selon la législation actuelle, tous les ingrédients, y compris les substances allergènes, doivent être mentionnés sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées. Désormais, les consommateurs pourront vérifier plus aisément si un produit contient des substances allergènes, étant donné qu'elles apparaîtront clairement dans la liste des ingrédients. Les consommateurs pourront prendre connaissance instantanément des informations nécessaires.

Les nouvelles règles adoptées par les députés précisent également que les informations sur les substances allergènes doivent accompagner les denrées alimentaires non emballées, notamment les plats proposés par les restaurants et les cantines. Dans ce cas, les États membres peuvent décider de la présentation des informations sur les substances allergènes.

Mention du pays d'origine

L'origine de certaines denrées alimentaires, telles que la viande de bœuf, le miel, l'huile d'olive et les fruits et légumes frais, doit déjà figurer sur les étiquettes en vertu d'obligations légales spécifiques.  Elle est également obligatoire lorsque l'absence de cette mention risque d'induire le consommateur en erreur. À la demande des députés, cette obligation s'applique désormais également aux viandes fraîches de porc, de mouton, chèvre et volaille. Deux années après l'entrée en vigueur du nouveau règlement, la Commission devra introduire des modalités d'application à cette fin.

Les députés envisagent également d'étendre l'étiquetage du pays d'origine à d'autres catégories de denrées alimentaires telles que la viande utilisée comme ingrédient, le lait ou les denrées alimentaires non transformées, toutefois la Commission devra au préalable procéder à des évaluations d'impact afin de mesurer la faisabilité et les coûts potentiels de ces prescriptions.

Ne pas induire le consommateur en erreur

Les nouvelles règles visant à ce que le consommateur ne soit pas induit en erreur par la présentation du produit sur l'emballage, la description et/ou le graphisme seront renforcées.

De même les "imitations" – denrées alimentaires qui ressemblent à d'autres, mais dont la composition diffère, comme le "fromage" à base de substances végétales – seront étiquetées en tant que telles. Le remplacement d'un ingrédient, normalement présent dans une denrée alimentaire, par un autre, doit apparaître clairement sur la face avant de l'emballage dans une taille de caractère supérieure, et figurer à côté de la marque, précise l'accord.

Les viandes composées de différents morceaux doivent porter la mention "viande reconstituée". Cette règle sera également d'application pour le "poisson reconstitué".

Quand les nouvelles règles vont-elles entrer en vigueur ?

Une fois la législation approuvée et publiée au Journal officiel de l'Union européenne, les entreprises du secteur alimentaire disposeront de trois ans pour se conformer aux nouvelles dispositions. Elles disposeront ensuite de deux années supplémentaires, soit cinq ans au total, pour appliquer les règles concernant la déclaration nutritionnelle. Si la déclaration nutritionnelle est apposée de façon volontaire à une date antérieure, elle devra être conforme aux nouvelles règles dans un délai de trois ans après leur publication.