Gouvernance économique : accord avec les Etats, désaccord entre les groupes politiques

Réfréner les gouvernements trop dépensiers et s'assurer de ce que les déséquilibres macro-économiques ne mettent pas en danger la croissance : voilà les deux objectifs du paquet de mesures sur la gouvernance économique. Après de longues négociations, Parlement européen et Etats membres sont parvenus à un accord mardi 20 septembre. La Néerlandaise Corien Wortmann-Kool (Parti populaire), qui a mené les négociations, explique en quoi le compromis consiste.

La nouvelle est tombée mardi 20 septembre. Le Parlement européen et les Etats membres, après de longs mois de négociations, sont enfin parvenus à un accord. Il sera soumis au vote de la commission parlementaire des affaires économiques lundi 26 septembre, puis à celui de la plénière deux jours plus tard.

Quatre éléments majeurs

« Le Parlement a obtenu de renforcer la procédure de surveillance dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance », explique Corien Wortmann-Kool, « afin de s'assurer que les finances publiques des Etats membres soient saines et éviter une nouvelle crise grecque ».

L'un des derniers points de blocage était l'introduction, défendue par le Parlement, de la « majorité renversée », à savoir qu'il faille une majorité d'Etats pour empêcher des sanctions en cas de déficit public excessif, et non pour les rendre possible. Les députés ont eu gain de cause - tout au moins pour ce qui concerne le Pacte de stabilité et de croissance.

Par ailleurs, le Parlement sera impliqué dans le contrôle démocratique des mécanismes de gouvernance économique.

Enfin, les budgets nationaux seront évalués chaque année pour renforcer la coordination des politiques économiques (« semestre européen »).

Différences de vue au sein du Parlement

Le compromis obtenu ne fait pas l'unanimité dans l'hémicycle. Les partis de centre-gauche ont peur qu'il ne fasse la part belle aux politiques d'austérité au détriment de la relance de la croissance et de l'emploi.

« Le paquet de mesures dynamisera la compétitivité de l'UE car son but n'est pas uniquement de réduire les dettes publiques ; il incite aux politiques en faveur de la croissance », répond Corien Wortmann-Kool, membre du Parti populaire (centre-droit). Elle soutient que les pays qui ont eu des politiques budgétaires prudentes sont aujourd'hui ceux qui s'en sortent le mieux. Le débat promet d'être virulent en séance plénière, le 28 septembre.

Réfléchir à la suite

La supervision financière, la transparence des marchés financiers et la mise en place d'un mécanisme d'urgence pour le secteur bancaire devraient permettre d'éviter un emballement des marchés financiers, espère Corien Wortmann-Kool. « D'autres mesures sont à l'étude, comme une taxe sur les transactions financières ou les euro-obligations ». Avec de nouvelles, longues négociations en perspective, tant au sein du Parlement qu'avec les Etats membres.