Session plénière du 12 au 15 décembre 2011

Conseil européen de décembre et présidence polonaise. Le Parlement débattra mardi du Conseil européen des 8-9 décembre dominé par les actions que l'UE et les États membres doivent entreprendre pour surmonter la crise. Les députés examineront également, mercredi, les six mois de la présidence polonaise du Conseil qui se terminera à la fin de 2011.

Le Prix Sakharov 2011 remis à des militants du Printemps arabe. Le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, décernera mercredi le Prix Sakharov 2011 pour la liberté de l'esprit à cinq militants du printemps arabe pour leur contribution aux changements historiques dans le monde arabe, lors d'une cérémonie mercredi 14 décembre à midi.

Les victimes de crimes protégées à l'échelle européenne. Les victimes de délits protégées de leurs agresseurs dans un État membre de l'UE pourraient bénéficier d'une protection similaire lorsqu'elles se rendent dans un autre pays européen, grâce à de nouvelles règles qui seront votées au Parlement, mardi. 

Des droits et un permis unique résidence/travail pour les travailleurs étrangers. Les migrants des pays tiers travaillant légalement dans l'UE devraient jouir de droits comparables à ceux des ressortissants de l'UE en matière de conditions de travail, sécurité sociale et accès aux services publics, selon un nouveau « permis unique » qui devrait être adopté mardi. La nouvelle loi réduira également les formalités administratives avec l'obtention, via une procédure unique, d'un permis de travail et de résidence.

Une  « déclaration de droits » pour garantir des procès équitables au sein de l'UE. Selon un projet de loi qui sera soumis au vote mardi, tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devrait aussi recevoir une « déclaration de droits » écrite, à laquelle les députés ont ajouté le droit de garder le silence, le droit à des soins médicaux urgents, et le droit de contacter sa famille.

   

Politique de sécurité et droits de l'homme : débat avec Catherine Ashton.  Les députés débattront de l'impact de la crise financière sur le secteur de la défense et des développements en matière de droits de l'homme avec la Haute Représentante pour la politique étrangère européenne, Catherine Ashton, mardi après-midi. Le débat commencera à 15h.

   

Des règles plus claires sur l'étiquetage des jus de fruits.  Des propositions de modifications sur les règles relatives à l'étiquetage des jus de fruits, des "nectars", des jus à base de concentré ainsi que des jus contenant plusieurs fruits, seront débattues mardi et votées mercredi. Les députés souhaitent que les règles soient plus claires, afin de permettre aux consommateurs d'identifier si des édulcorants ont été ajoutés.

   

Supprimer les phosphates dans les détergents. À l'avenir, les poudres à lessiver au sein de l'UE devront contenir des quantités infimes de phosphates, si la législation proposant de sévères restrictions obtient le soutien du Parlement et du Conseil. Les députés, qui se prononceront mercredi, pourraient demander que seules des quantités minimes de phosphates puissent être autorisées dans les détergents pour lave-vaisselle.

Situation préoccupante dans les prisons de l'UE : les députés appellent à respecter les droits des détenus. Les conditions carcérales, l'abus de détention provisoire, la surpopulation et le taux de détention des non-ressortissants de l'UE seront débattus avec le Conseil et la Commission mercredi. Les députés demanderont quelles actions sont prévues au niveau européen pour garantir le respect des droits fondamentaux des détenus et l'amélioration des conditions de détention dans les pays de l'UE.