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Session plénière du 12 au 15 décembre 2011

Garantir les droits des détenus au sein de l'UE

 
 
Les conditions de détention varient largement  d'un Etat membre à l'autre. ©BELGA_PRESSASSOCIATION   Les conditions de détention varient largement d'un Etat membre à l'autre. ©BELGA_PRESSASSOCIATION

Si vous vous retrouvez emprisonné dans un autre pays européen, vous vous rendrez compte que les conditions de détention ne sont pas les mêmes que dans votre propre pays. Mercredi 14 décembre, les députés en ont débattu avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne. Les conditions de détention et leur détérioration dans les prisons européenne, les abus de détention préventive et la surpopulation carcérale ont notamment été abordés. 


Suite à la libre circulation des personne, un plus grand nombre de citoyens européens sont détenus dans un autre pays européen. Les conditions de détention varient largement d'un Etat à l'autre.


De mauvaises conditions carcérales


Le Parlement européen a fait part à de nombreuses occasions de son souhait d'établir des normes minimales pour les conditions d'incarcération et de détention dans toute l'Union européenne (UE) ainsi qu'un socle commun de droits pour les détenus.


Le livre vert publié par la Commission européenne en juin 2011 souligne les écarts de normes pénitentiaires à travers l'UE. Des détenus sont enfermés dans des cellules surpeuplées, certains Etats membres n'ont pas de durée maximale pour la détention provisoire, le traitement des ressortissants non-européens et les mauvaises conditions de détention sont autant d'obstacles pour la réinsertion des détenus une fois libérés...


Les conditions de détention et la gestion des prisons sont de la responsabilité des Etats. Malheureusement, la surpopulation carcérale et les allégations de mauvais traitement à l'encontre des détenus peuvent compromettre la confiance nécessaire pour renforcer la coopération judicaires entre les pays membres.


Les questions déposées par cinq groupes politiques, à savoir les Socialistes et démocrates, les Libéraux et démocrates, la Gauche unitaire, le Parti populaire et les Verts, demandent ce que la Commission compte faire pour protéger les droits fondamentaux inscrits dans la Charte européenne.


Elles questionnent aussi le Conseil de l'UE sur la promotion de normes minimales d'incarcération et de détention, ainsi que sur un socle commun pour les droits des détenus dans l'UE, y compris des règles d'indemnisation pour les personnes injustement détenues ou condamnées.