Session plénière du 12 au 15 décembre 2011

Le Parlement demande la tenue de nouvelles élections libres et équitables, ainsi que l'ouverture immédiate d'une enquête complète sur tous les cas de fraude et d'intimidation qui ont marqué les élections législatives du 4 décembre, et salue les manifestations qui ont lieu en Russie en tant qu'expression de la volonté des citoyens, dans une résolution adoptée mercredi.

Les députés soulignent que le déroulement des élections a montré que la Russie ne respectait pas les normes électorales de l’OSCE. Ils se déclarent vivement préoccupés par les informations faisant état de fraudes et par les conclusions préliminaires du rapport de l’OSCE/BIDDH faisant état de violations des procédures, de manque d’impartialité des médias, de harcèlement des observateurs indépendants et de non-séparation entre le parti et l’État.

La résolution souligne que les procédures d’enregistrement ont entraîné l’exclusion de plusieurs partis d’opposition et ont entravé gravement, dès le départ, la liberté d'association ainsi que la concurrence et le pluralisme politiques. Le Parlement demande que de nouvelles élections libres et régulières soient organisées après l'enregistrement de tous les partis d'opposition.

Les députés saluent les manifestations qui ont lieu en Russie en tant qu’expression de la volonté du peuple russe de renforcer la démocratie et condamnent la répression par la police des manifestations pacifiques. Le Parlement demande que toutes les fraudes et intimidations signalées fassent l'objet d'une enquête immédiate et exhaustive, et que leurs auteurs soient sanctionnés.

Le Parlement demande au Président du Conseil européen, au Président de la Commission et à la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères de soulever la question des élections au sommet UE-Russie du 15 décembre.

Les députés confirment leurs préoccupations concernant la situation des droits de l'homme en Russie, ainsi que l’absence d’État de droit et d’un pouvoir judiciaire indépendant.  La résolution invite l'Union européenne et la Russie à accélérer les négociations pour un nouvel accord de partenariat et de coopération. Le Parlement plaide en faveur d'un accord juridiquement contraignant qui inclut toutes les questions liées à la démocratie, à l'état de droit et au respect des droits de l'homme.

La résolution souligne l'importance d'intensifier le partenariat énergétique avec la Russie et rappelle que l'approvisionnement en ressources naturelles ne doit pas être utilisé comme un instrument politique.

Enfin, la résolution souligne que certains défis posés au plan international, en particulier en ce qui concerne la Syrie et l'Iran, ne pourront être relevés sans une approche coordonnée incluant la Russie.