Session plénière du 16 au 19 janvier

Le Parlement a une nouvelle fois mis en garde contre les écueils possibles du nouvel accord international pour une union économique renforcée, actuellement en cours de négociation. Les députés doutent fort de la nécessité d'un tel accord en dehors du système normal de l'UE. Ils demandent également de prévoir davantage de responsabilité démocratique et estiment que l'accord doit viser à renforcer la croissance et non seulement instaurer l'austérité.

Prenant la parole avant le vote, les porte-parole des groupes politiques ont largement admis, pour différentes raisons, que l'accord international envisagé était inutile voire même dangereux.

L'Allemand Elmar Brok (Parti populaire) a déclaré: « Cet accord n'aurait pas constitué notre premier choix quant à la manière d'aborder la question. Nous devons éviter une Union européenne divisée et les droits de toutes les institutions de l'UE doivent être garantis ».

L'Italien Roberto Gualtieri (Socialistes et démocrates) a expliqué: « Notre résolution est critique parce que nous aurions pu éviter un système intergouvernemental. Il est paradoxal, le paquet de six à peine adopté, que certains États membres veuillent déjà le modifier via un système intergouvernemental » .

Le Belge Guy Verhofstadt (Libéraux et démocrates) a déclaré: « Cet accord intergouvernemental est un exercice très dangereux, nous devons limiter sa portée au minimum: la règle d'or... Dans un délai maximum de cinq ans, la totalité de son contenu devra être incorporée dans  les traités de l'UE ».

Le Français Daniel Cohn-Bendit (Verts) a affirmé: « Cet accord international est totalement inutile, nous n'en avons pas besoin. Même les marchés ne sont pas convaincus car ils souhaitent une politique économique cohérente. Cet accord n'est pas la solution que réclame la crise ».

Le Britannique Martin Callanan (Conservateurs et réformistes) a déclaré: « Cet accord ne permettra pas de résoudre les problèmes immédiats. Il a détourné l'attention et les ressources de la véritable réponse à donner à la crise. Les dettes de nombreux États membres ne sont pas viables et nécessitent des réformes profondes et, par la suite, une dévaluation ».

Le Danois Soren Bo Sondergaard (Gauche unitaire européenne) a expliqué: « Cet accord n'apportera pas la stabilité de l'euro et ses mesures d'austérité ne mèneront pas à la croissance. Il renforce également l'intégration européenne sans demander l'avis des citoyens. Nous ne pouvons le tolérer ».

Le Britannique Nigel Farrage (Europe liberté démocratie) a déclaré: « L'austérité, seule, ne fonctionnera pas. Vous plongez des pays dans la récession simplement pour sauver le projet de l'euro. Les États membres du Sud en particulier doivent abandonner l'euro et dévaluer ».

Un nouveau traité qui comporte des objectifs limités ... 

La résolution remet en question la nécessité d'un accord international quel qu'il soit, étant donné que ses objectifs clés pourraient être mieux, et plus efficacement, réalisés via le système communautaire en vigueur. De plus, la résolution estime que ce n'est qu'à travers ce système normal de l'Union, déjà éprouvé, que l'on pourra parvenir à une véritable union économique et budgétaire.

... et de nombreux risques

Les députés soulignent également les difficultés que le nouvel accord pourrait engendrer sous sa forme actuelle, notamment créant un manque encore plus important de responsabilité démocratique. Dès lors, la résolution soutient que les parlements nationaux et le Parlement européen doivent être impliqués dans tous les aspects de la future coordination et gouvernance économique. 

Un accord international risque également d'instaurer, de manière permanente, une «Europe à deux vitesses». Pour éviter une telle situation, la résolution préconise d'intégrer la substance de tout éventuel accord, dans le droit communautaire en vigueur, et ce dans un délai de cinq ans. 

Enfin, le texte met en garde contre une approche unilatérale de la solution à la crise, trop axée sur l'austérité.  L'accord doit dès lors inclure l'engagement des États membres en faveur de la création d'un fonds d'amortissement, de l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets, de l'instauration d'une taxe sur les transactions financières et d'une feuille de route pour les obligations de stabilité, précise la résolution.