Session plénière du 16 au 19 janvier

Dans l'Union européenne, de plus en plus de réfrigérateurs, de téléphones et de gadgets cassés devront être collectés et recyclés, suite à l'approbation par les députés européens, ce jeudi 19 janvier, de nouveaux objectifs convenus avec le Conseil. La mise à jour de la législation sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) offrira aux consommateurs de nouvelles possibilités de retourner les déchets aux détaillants, et aux entreprises une réduction de leurs charges administratives.

« Après des négociations difficiles avec le Conseil, je suis très satisfait du fait que nous ayons obtenu des taux de collecte ambitieux, mais réalisables. L'Europe va pouvoir désormais récupérer davantage de matières premières et ce sont là d'excellentes nouvelles tant pour l'économie que pour l'environnement », a déclaré le rapporteur, l'Allemand Karl-Heinz Florenz (Parti populaire), après l'approbation massive de l'accord en séance plénière, par un vote à main levée.

Une fois que le Conseil aura approuvé formellement la directive actualisée et qu'elle sera publiée au journal officiel de l'UE, les États membres auront 18 mois pour mettre à jour leur législation nationale.

Collecte et recyclage

Tous les États membres devront accroître leur collecte d'e-déchets, indépendamment du fait qu'ils répondent déjà - ou non - à l'objectif de 4 kg par personne et par an.

En 2016, la plupart d'entre eux devront collecter 45 tonnes de déchets électroniques par 100 tonnes de produits électroniques mis sur le marché au cours des trois années précédentes. En 2019, ce taux augmentera pour atteindre 65% des e-déchets mis sur le marché d'un État membre ou 85% des DEEE produits sur son territoire.

Dix pays qui doivent encore améliorer leurs installations auront un objectif intermédiaire de 40% et serons tenus d'atteindre l'objectif final en 2021.

Pour aider les différents acteurs, le Parlement a réussi à obtenir que les consommateurs soient autorisés à retourner les petits articles (comme les téléphones portables) dans les magasins de produits électroménagers disposant d'une certaine surface, sans devoir pour autant acheter un nouveau produit.

Un traitement plus approprié contribuera à récupérer davantage de matières premières précieuses et à éviter de mettre des substances nocives à la décharge. Les taux de recyclage devront atteindre 80% pour certaines catégories de marchandises. Il y aura lieu de recourir aux meilleures techniques de traitement et les produits devront être conçus de manière à être plus facilement recyclés.

Exportation des e-déchets

Les députés ont également négocié des contrôles plus stricts sur les expéditions illégales, en vue d'éviter que les déchets électroniques soient traités dans des pays où les conditions sont souvent dangereuses pour les travailleurs et pour l'environnement. La charge de la preuve passera des fonctionnaires des douanes aux exportateurs qui devront, à l'avenir, démontrer que les biens ont été correctement expédiés en vue de leur réparation ou de leur réutilisation.

Réduction des formalités administratives

Les producteurs d'équipements électroniques vont continuer à contribuer financièrement à atteindre les objectifs de traitement. Ils bénéficieront d'enregistrement et d'exigences de déclaration simplifiés et pourront nommer des représentants au lieu d'avoir à établir un siège légal dans chaque pays où ils opèrent. De nouvelles mesures permettront d'éviter les doublons au niveau des frais d'inscription dans les États membres.