Session plénière des 1er et 2 février

Le nouveau traité de gouvernance s'avère largement insuffisant pour sortir de la crise. Il doit être compatible avec le train de six mesures sur la gouvernance économique et être soutenu par des mesures immédiates pour remédier aux difficultés à court terme de la zone euro, souligne le Parlement dans une résolution adoptée ce jeudi 2 février. Les députés européens se sont néanmoins félicités du fait que le nouveau traité comporte de nombreuses propositions émanant de leurs représentants.

La résolution énonçant les priorités du Parlement européen a été adoptée par 443 voix pour, 124 contre et 75 abstentions. Ce texte intervient après le débat de mercredi sur les résultats du sommet informel avec le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et le Président de la Commission, José Manuel Barroso. Ce débat a été dominé par des appels de la majeure partie de l'échiquier politique en faveur d'une action visant à restaurer la croissance et à réduire le chômage.

Un « mieux » loin d'être satisfaisant

La résolution indique que le texte final du traité accepté par les chefs d'État représente une amélioration significative par rapport aux versions antérieures et qu'il prend en compte la demande constante des députés de se concentrer davantage sur la croissance ainsi que sur la rigueur budgétaire et à œuvrer dans le cadre du système normal de l'Union européenne. La résolution se félicite également du fait que le traité réduise le risque d'une UE à deux vitesses et prévoie davantage de contrôle parlementaire par rapport à ce qui était envisagé initialement.

Néanmoins, il aurait été préférable de conclure un accord dans les conditions normales du droit communautaire, souligne la résolution, réaffirmant un argument constamment avancé par les députés, depuis l'évocation de l'idée d'un traité distinct.

Une action rapide s'impose

La résolution insiste sur le fait que la reprise économique exige des mesures spécifiques pour promouvoir la solidarité, l'emploi et la croissance. Une première mesure serait d'établir rapidement un fonds d'amortissement basé sur la proposition faite par les conseillers économiques du gouvernement allemand. D'autres actions consisteraient à introduire des emprunts obligataires pour le financement de projets et à se préparer à mettre en place rapidement des obligations de stabilité ainsi qu'une taxe sur les transactions financières au niveau européen.

Contexte

Le Parlement européen a été pleinement impliqué dans la rédaction du groupe de travail du traité via ses quatre représentants, l' Allemand Elmar Brok (Parti populaire), l'Italien Roberto Gualtieri (Socialistes et démocrates), le Belge Guy Verhofstadt (Libéraux et démocrates) et le Français Daniel Cohn-Bendit (Verts).

Le groupe de travail a travaillé de décembre à janvier pour présenter aux chefs d'État un projet de traité lors du sommet du 30 janvier. Le texte, sur lequel les chefs d'État se sont accordés, va maintenant suivre le processus de ratification normal des États membres qui y ont adhéré.