Session plénière du 13 au 16 février

Le programme d'aide alimentaire pour les nécessiteux continuera de fournir des denrées alimentaires aux citoyens européens les plus démunis pendant deux années supplémentaires, grâce à un plan de sauvetage conclu avec le Conseil et approuvé en session plénière mercredi. Le programme, sur lequel comptent 18 millions de citoyens européens dans 20 États membres, sera appliqué jusque fin 2013, avec un budget annuel pouvant aller jusqu'à 500 millions d'euros.

« La crise économique actuelle conjuguée à des conditions climatiques difficiles, entraîne de lourdes répercussions pour les pauvres. Près de 18 millions de sans-abri, de chômeurs, de personnes âgées ou handicapées, mais également de familles nombreuses et de parents célibataires, bénéficient aujourd'hui du programme [d'aide alimentaire de l'UE]. Il ne faut pas que l'Union les oublie. Mais le plus important est d'assurer que le programme continuera de distribuer des denrées alimentaires aux pauvres et aux démunis au sein de l'UE également après 2014 », a déclaré le Polonais Czesław Adam Siekierski (Parti populaire), à la tête de l'équipe de négociation de la commission de l'agriculture et rapporteur au Parlement sur le règlement.

Garder le programme sur la bonne voie avec un financement propre jusqu'à la fin de 2013 est une « réussite importante », a déclaré le président de la commission de l'agriculture, l'Italien Paolo de Castro (Socialistes et démocrates), « mais cela ne s'arrête pas là. Nous poursuivrons notre pression politique afin d'assurer que l'Union continue de faire preuve de solidarité envers les plus faibles de la société, et ce au-delà de 2013, en particulier en période de crise économique profonde », a-t-il souligné.

Les nouvelles règles, approuvées par le Parlement, sans vote, s'appliqueront rétroactivement à partir du 1er janvier 2012, et permettront au programme d'être en vigueur jusqu'à la fin de 2013, avec un budget maximal de 500 millions d'euros par an.

Contexte

Le régime de distribution de denrées alimentaires gratuites au profit des citoyens les plus démunis de l'Union, institué en 1987 dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), fournit actuellement une aide alimentaire à 18 millions de personnes qui souffrent de la pauvreté dans 20 États membres de l'Union.

Ces denrées alimentaires gratuites provenaient à l'origine des stocks d'intervention de la PAC. Ceux-ci ayant été réduits, le système est devenu de plus en plus dépendant des achats sur le marché, alors que la crise économique mondiale a entraîné une hausse du nombre de citoyens dans le besoin.

Toutefois, en avril 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que le système pouvait uniquement avoir recours à des denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention. En l'absence de mesures, le programme devrait passer d'un financement de 500 millions d'euros, en 2011, à 133 millions en 2012.

Afin d'éviter une réduction brutale de l'aide alimentaire à un moment où le nombre de citoyens européens dans le besoin est à la hausse, le Parlement a appelé, dans une résolution de juillet 2011, à une solution transitoire pour sauver le programme.

Une proposition de mise à jour du règlement, qui permettrait au programme d'acheter des denrées alimentaires sur le marché, est restée bloquée au Conseil jusqu'en novembre 2011, moment où l'Allemagne a donné son accord en faveur de la poursuite du programme, avec un financement propre, jusqu'à la fin de 2013.