Dictateurs, l'UE ne recèlera plus vos avoirs

Ils volent leurs administrés puis déposent leurs gains dans les banques européennes. De nombreux dictateurs, sanctionnés par l'Union européenne (embargos, sanctions économiques, interdictions de visa...), peuvent néanmoins jouir de leurs actifs frauduleusement acquis et déposés dans les institutions du Vieux continent. Une situation qui nuit à la crédibilité de l'UE et sape sa politique étrangère. Le Parlement a demandé la fin de cet état de fait la semaine dernière.

Le rapport du Britannique Graham Watson (Libéraux et démocrates) a été adopté en session plénière la semaine dernière. Il vise à rendre la position de l'UE plus claire et plus cohérente : les sanctions contre les dictateurs doivent également trouver un écho à l'intérieur même de l'UE, là où des sommes colossales frauduleusement acquises sont déposées.

"L'attitude hypocrite de l'Union européenne envers les dirigeants de régimes autoritaires doit cesser. Nous dénonçons publiquement leurs infractions en matière de droits de l'homme, mais parallèlement nous les laissons cacher leur argent dans nos banques, posséder des biens à l'intérieur de nos frontières, faire du commerce avec nos entreprises, et passer leurs vacances dans nos complexes. Notre message doit être fort et clair : l'UE ne vous aidera pas à blanchir vos gains acquis illégalement", explique le rapporteur.

Mettre fin à l'application sélective des sanctions

Les députés appellent les États membres à veiller à ce qu'il n'y ait pas "deux poids, deux mesures lors de l’adoption de mesures restrictives ou de sanctions et que celles-ci s'appliquent quels que soient les intérêts politiques, économiques et sécuritaires".

Ils invitent également la Commission et les États membres à coordonner les embargos sur les armes et à tenir dûment compte des arrêts du tribunal pénal international concernant la politique de sanction de l'UE.

Les États membres devraient en outre mentionner sur la liste des personnes à sanctionner celles qui détiennent des biens immobiliers ou financiers sur leur territoire, les identifier et les confisquer. De plus, les dirigeants sanctionnés ainsi que les personnes et organisations qui leur sont associées devraient se voir interdire de détenir des actifs et des biens sur le territoire de l'UE ou de passer des vacances en Europe.

De même, il faudrait interdire aux instituts universitaires et aux organisations sportives ou caritatives "d'accepter des financements, des subventions ou des dons de dirigeants sanctionnés et de personnes physiques et morales qui leur sont liées".

Épargner les innocents

Parallèlement, l'Union européenne devrait s'efforcer de réduire au minimum l'impact des sanctions sur les populations vulnérables et innocentes des régimes autoritaires.

L'ensemble des mesures restrictives doivent cibler leurs effets uniquement sur les élites responsables des régimes répressifs ou criminels, et bénéficier du soutien de la société civile, afin de promouvoir le respect de la démocratie et des droits de l'homme.

Les États membres devraient s'employer à rassembler, dès que possible, les avoirs gelés et confisqués, et à les rapatrier dans leurs pays respectifs, au profit de la population, affirme le texte.