« La formation à la consommation doit se faire tout au long de la vie » - Robert Rochefort

Avec un montant de 197 millions d’euros pour sept ans, l'Union européenne souhaite placer le consommateur au centre du marché unique. Un programme d'action pour 2014-2020 a été présenté par la Commission européenne aux députés de la commission de la protection des consommateurs lundi 6 février. Il vise notamment à instaurer un système de règlement en ligne des litiges et promouvoir l'éducation des consommateurs. Interview avec le rapporteur, le Français Robert Rochefort (libéraux et démocrates).

Quels sont les défis pour la politique des consommateurs en 2014-2020 ?

Robert Rochefort : L'un des défis est la crise, avec laquelle le nombre de consommateurs vulnérables augmente (pauvres et personnes âgées). Un autre défi est le vieillissement démographique. Il y a aussi tout ce qui se rapporte au marché unique électronique, qui est abordé dans d'autres projets que le programme « Consommateurs ». Enfin, il y a la mondialisation, par rapport à laquelle il faut renforcer la protection des consommateurs parce que beaucoup de produits viennent aujourd'hui de pays tiers. Il faut plus surveiller la qualité et le respect des normes.

Qui sont les principaux bénéficiaires des nouveaux instruments d'éducation et de formation à la consommation ?

RR : On a toujours l'habitude de viser les consommateurs dans la formation à la consommation, mais il faut viser aussi les entreprises, en particulier les Petites et moyennes entreprises (PME), qui parfois ne respectent pas les droits des consommateurs sans le savoir et sans le faire exprès. Aussi, dans ce programme, la Commission privilégie les jeunes. Je pense que cette formation doit se faire tout au long de la vie. Si on regarde le développement du « e-market », ce sont surtout les personnes les plus âgées qui ont besoin de formation.

Pensez-vous déjà à des propositions pour améliorer le texte de la Commission ?

RR : Je voudrais que l'on rajoute quelque chose qui ne semble pas prioritaire dans le programme de la Commission : les sites internet qui permettent la comparaison des prix et de la qualité. Il n'y a pas de programme proposé par la Commission qui vise les consommateurs vulnérables. Je le regrette et il faudrait essayer d'améliorer les choses à cet égard. Le vieillissement démographique n'est pas abordé non plus.

Quel est l'avenir de la résolution alternative des conflits et des recours collectifs dans l'UE ?

RR : Le programme « Consommateurs » inclut la résolution des litiges en ligne (ODR) mais pas les modes alternatifs de règlement des litiges (ADR). L'Acte pour le marché unique inclut parmi ses objectifs les ADR, mais pas les recours collectifs. Je comprends que la Commission mette en avant les ODR, qui sont plus récents, mais je ne veux pas qu'on oublie les ADR. Je suis favorable aux recours collectifs - ça fait des années qu'on y est favorable et jamais rien ne se fait. Il faut qu'on invente en Europe des recours collectifs qui ne soient pas comme ceux  des Américains, qui enrichissent les avocats.

L'interview a été réalisée en français.