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Vers un espace unique de paiement en Europe

Affaires économiques et monétaires 13-02-2012 - 17:45
 
 
Le rapporteur, la Finlandaise Sari Essayah (Parti populaire).   Le rapporteur, la Finlandaise Sari Essayah (Parti populaire).

Effectuer un virement bancaire vers ou depuis l'étranger devrait devenir aussi simple et rapide qu'un virement dans son propre pays. C'est l'objectif de l'espace européen unique pour les paiements (SEPA), qui devrait être débattu en session plénière lundi 13 février et voté le lendemain. Un accord avait été trouvé entre le Parlement européen et les Etats membres en décembre dernier.


Le SEPA devrait concerner les 27 pays de l'Union européenne ainsi que la Suisse, la Norvège, Monaco, l'Islande et le Liechtenstein. Les transferts et virements bancaires effectués entre ces pays devraient s'apparenter à des transferts et virements nationaux.


Si les mesures sont approuvées, elles devraient entrer en vigueur le 1er février 2014 pour les pays de la zone euro, et le 31 octobre 2016 pour les autres. Ce sont minimum 120 milliards d'euros qui pourraient ainsi être économisés en six ans.


Des bénéfices directs pour les particuliers


Les citoyens européens ne devront plus se soucier de savoir dans quel Etat membre se situe leur compte bancaire ou celui de la personne à qui ils souhaitent faire un virement.  Les personnes se déplaçant à l'intérieur de l'UE pourront utiliser un seul compte bancaire en euro, sur lequel un salaire perçu dans un autre pays pourra être versé. Elles pourront également payer des factures dans un pays donné via un compte domicilié dans un autre, sans coût ni délai supplémentaire.


Tous les titulaires de comptes bancaires y trouveront leur intérêt car la concurrence internationale entre banques devrait faire baisser les prix.


« L'achat de biens et de services sur internet sera rendu encore plus simple dans toute l'UE », ajoute par ailleurs Sari Essayah (Parti populaire), qui a préparé la position du parlement sur le sujet. Elle espère que la création de cet espace de paiement unique en Europe fasse « baisser les prix » grâce à une concurrence accrue.


Les entreprises gagnantes


Quant aux entreprises, le règlement leur permettra d'établir leurs centres de paiement dans n'importe quel Etat membre de l'UE. La gestion financière pourrait ainsi être simplifiée et rendue moins onéreuse.


Enfin, le nouveau système devrait reposer uniquement sur le code IBAN. Le code BIC (Business Identifier Code) devrait ainsi être supprimé.

REF. : 20120210STO37767
 
 
 
Les étapes du règlement SEPA
 

Décembre 2011: conclusion d'un accord entre le Parlement et les États membres

 
 

13 février 2011 : débat en session plénière

 
 

14 février 2011 : vote en session plénière

 
 

1er février 2014 : entrée en vigueur pour les pays de la zone euro

 
 

31 octobre 2016 : entrée en vigueur pour 32 pays européens