Pour débattre dans le calme et de façon productive, il est essentiel de disposer d'éléments clairs et objectifs. Les discussions sur l'accord anti-contrefaçon ACTA, très controversé, ne font pas exception. Afin d'améliorer la transparence du processus, le Parlement européen vous propose une infographie détaillant son rôle. Rappelons que sans son feu vert, l'accord ne peut entrer en vigueur en Europe.
Le 22 février, la Commission européenne a annoncé qu'elle saisirait la Cour européenne de justice sur le dossier. Le Britannique David Martin (Socialistes et démocrates), rapporteur du Parlement sur ACTA, a annoncé que le Parlement européen poserait également ses propres questions à la Cour. Il souhaite par ailleurs que les députés adoptent un rapport intermédiaire rassemblant les questions sur la mise en œuvre de l'accord par la Commission et les Etats membres.
L'infographie est disponible au format PDF en cliquant sur le lien dans la colonne de droite.
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