Le traité anti-contrefaçon (ACTA) est l'objet de controverses depuis qu'il a été proposé. Il vise à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle au niveau international car beaucoup de pays développés estiment que leur économie souffre de la contrefaçon et du piratage. Les opposants au projet pensent cependant qu'il favorisera les grandes entreprises au détriment des droits des citoyens.
Le destin d'ACTA est maintenant entre les mains du Parlement européen. Sans son aval, l'accord ne peut entrer en vigueur dans l'UE.
La Commission européenne ayant saisi la Cour européenne de justice, le Parlement devrait attendre que celle-ci se prononce sur la légalité de l'accord avant de prendre sa décision.
Ce dossier présente tous les éléments dont vous pouvez avoir besoin pour comprendre les enjeux et la façon dont le Parlement se prononcera. Il sera mis à jour avec les derniers développements, les documents de réunion et les vidéos des débats.
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