Le traité anti-contrefaçon (ACTA), objet de controverses depuis qu'il a été proposé, a été rejeté le 4 juillet 2012 par le Parlement européen. Il ne pourra donc entrer en vigueur dans l'UE. Il visait à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle au niveau international. Les opposants au projet, qui ont finalement eu gain de cause, pensaient cependant qu'il favoriserait les grandes entreprises au détriment des droits des citoyens.
Sans l'aval du Parlement européen, l'accord ne peut entrer en vigueur dans l'UE.
Bien que la Commission européenne ait saisi la Cour européenne de justice, le Parlement s'est prononcé sans attendre son jugement.
Ce dossier présente tous les éléments dont vous pouvez avoir besoin pour comprendre les enjeux et la façon dont le Parlement s'est prononcé.
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