Réduction des gaz à effet de serre : turbulences dans le secteur aérien

La décision de l'UE de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien a soulevé une vague d'indignation dans des pays tiers. Depuis le 1er janvier, les compagnies dont les avions décollent ou atterrissent en Europe doivent acquérir des « certificats d'émission ». Y a-t-il un risque de guerre commerciale ? Peter Liese, qui a suivi le dossier au Parlement, estime qu'il ne faut pas faire marche arrière. Le sujet sera débattu par la commission des transports le 28 février.

L'aviation est responsable de 3 % des émissions de gaz à effet de serre - une proportion qui a doublé en vingt ans. L'Union européenne souhaite donc inciter les compagnies aériennes à diminuer leurs émissions : depuis le 1er janvier, elles doivent acquérir des « certificats » à raison de 7 € la tonne de gaz à effet de serre.

Néanmoins, le système reste assez peu contraignant : 85 % des certificats sont aujourd'hui distribués gratuitement. Si une compagnie reçoit un million de certificats mais pollue à raison d'un million et demi de tonnes, elle devra acquérir 500 000 certificats supplémentaires. Si elle ne le fait pas, elle encourt une amende de 100 € par tonne voire même une interdiction de vol en Europe.

Une contestation grandissante

Ces mesures concerneraient quelque 4 000 compagnies aériennes de par le monde. Les Etats-Unis, la Chine et la Russie sont les fers de lance de la contestation qui regroupe une vingtaine de pays. La Chine a déjà interdit à ses compagnies d'acheter des certificats d'émission, les Etats-Unis et la Chine y réfléchissent. Des taxes supplémentaires pourraient également être imposées aux compagnies aériennes européennes.

La guerre commerciale est-elle déclarée ? Faut-il renoncer à la mesure ou tenir bon dans la tourmente ? « Il faut appliquer les mesures qui ont été décidées, sinon ce sera interprété comme un précédent, par exemple pour la régulation des marchés financiers », soutient l'Allemand Peter Liese (Parti populaire).

Le Vert néerlandais Bas Eickhout n'en dit pas moins. « Gardons le fusil à l'épaule, assurons-nous que toutes les compagnies payent la même chose et à la fin tout le monde nous suivra », estime-t-il.

L'air de rien...

Face à cette crise qui se profile, l'Union européenne a déjà rappelé que ses mesures ne contredisaient pas les règles internationales, comme l'a stipulé un arrêt de la Cour européenne de justice du 21 décembre dernier. Par ailleurs, le surcoût, estimé à 2 € par billet d'avion, est minime. Enfin, ce système a été conçu suite à l'incapacité de l'Organisation internationale de l'aviation civile d'initier une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ou, comme le résume la commissaire européenne Connie Hedegaard : « Malheureusement, notre question [aux pays contestataires] reste sans réponse : quelle serait l'alternative concrète et constructive qu'ils envisagent ? »