2,4 millions de signatures contre ACTA

Près de 2,4 millions de signatures : une pétition contre l'accord anti-contrefaçon ACTA doit être déposée au Parlement européen le 28 février. Elle reprend les craintes d'une remise en cause d'un internet libre et ouvert et appelle le Parlement à rejeter l'accord. La commission parlementaire des pétitions devra examiner le texte et décider des suites à donner à l'affaire : demander à la Commission européenne de lancer une étude préliminaire ou bien préparer une réaction officielle à la pétition.

De nombreuses craintes s'expriment vis-à-vis de l'accord anti-contrefaçon (ACTA), qui pourrait représenter une menace pour un internet  libre et ouvert. La pétition, coordonnée par Avaaz, une organisation de la société civile qui enchaîne les campagnes sur internet, a déjà réuni plus de 2,4 millions de signatures.

Un mode d'expression parmi d'autres

La commission des pétitions du Parlement joue principalement un rôle d'enquête : lorsqu'elle est saisie par les citoyens, elle s'efforce de réparer les éventuelles violations des droits des citoyens en coopérant avec les autorités nationales, régionales et locales.

Ce garde-fou est également une manière de combler le "déficit démocratique", notamment face à la crise de confiance traversée par les institutions européennes. Erminia Mazzoni, eurodéputée italienne et membre de la commission des pétitions, souligne ainsi le rôle de l'institution : "La procédure de ratification d'ACTA vient tout juste de commencer. L'accord va devoir être examiné soigneusement, les inquiétudes vont devoir être prises en compte de façon objective, en essayant de combiner la liberté du web d'un côté et la lutte contre la contrefaçon de l'autre".

Et maintenant ?

La remise de la pétition anti-ACTA à la Commission des pétitions du Parlement aura lieu le 28 février à 12h30.

Une fois reçue, la commission décidera si elle est recevable ou non. Elle sera déclarée irrecevable si elle ne concerne pas l'un des domaines de compétence de l'UE. Si la pétition est au contraire jugée recevable, la commission des pétitions aura le choix entre plusieurs options :

• Demander à la Commission européenne de mener une enquête préliminaire concernant la conformité du texte avec la législation communautaire ou contacter SOLVIT : grâce à ce réseau de résolution de problèmes en ligne, les États membres coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques.

• Transmettre la pétition pour information à une autre commission.

• Dans les cas exceptionnels, préparer et transmettre un rapport complet au Parlement qui devra être voté en session plénière.