Session plénière des 28 et 29 mars 2012

Les relations UE-Turquie ont besoin d'un nouvel élan, mais pour y parvenir la Turquie doit progresser davantage en matière de réforme, estiment les députés dans une résolution, votée jeudi. La résolution, portant sur le rapport 2011 de la Commission relatif aux progrès de la Turquie en vue de l'adhésion à l'UE, exhorte le pays à réformer davantage son système judiciaire, à protéger les libertés civiles et se préoccupe des lois limitant la liberté des médias et des nombreux procès de journalistes.

Ria Oomen-Ruijten (PPE, NL), rapporteur du Parlement sur la Turquie, a déclaré avant le vote: "l'interdépendance entre l'UE et la Turquie, soulignée par notre résolution, ne peut produire que des résultats positifs si elle s'inscrit dans un contexte d'engagement mutuel. Pour la Turquie, cela implique des résultats concrets au niveau du processus de réforme et l'amélioration des relations bilatérales avec ses voisins. Pour l'UE, des efforts renouvelés sont nécessaires pour créer les conditions de l'ouverture des chapitres".

Libertés civiles et droits fondamentaux

La résolution adoptée par 517 voix pour, 66 contre et 63 abstentions, exprime des préoccupations concernant la détérioration de la liberté des médias et les lois limitant la liberté d'expression en Turquie, les nombreux procès à l'encontre de journalistes et de trop longues périodes de détention préventive.

Le Parlement souligne que la réforme visant un système judiciaire moderne, indépendant et impartial devrait créer les conditions propices à l'ouverture de négociations sur le pouvoir judiciaire et les droits fondamentaux ainsi que sur la justice et les affaires intérieures. Les députés soutiennent la nouvelle approche de la Commission d'ouverture de ces chapitres au début du processus de négociation et de fermeture à sa fin.

Une réforme dans le domaine de la liberté de pensée est essentielle, soulignent les députés, appelant à l'égalité de traitement de toutes les communautés religieuses. L'égalité des droits s'impose aussi pour les femmes ainsi que pour les enfants et la tolérance zéro pour la violence faite aux femmes ainsi qu'un accès, le plus large possible, à l'éducation.

Soutien du "calendrier positif"

Le Parlement européen soutient le "nouveau calendrier positif" de la Commission visant à créer un nouveau dynamisme dans les relations UE-Turquie. Il note le rôle stratégique de la Turquie dans la région et indique que l'UE et la Turquie devraient intensifier leur coopération sur les priorités conjointes de politique étrangère et de voisinage, et dans le domaine de l'énergie.

Tout en louant la position ferme de la Turquie sur la Syrie considérée comme une "source d'inspiration pour la démocratisation des États arabes", les députés déplorent ses déclarations selon lesquelles le pays aurait l'intention de geler les relations avec la présidence de l'UE de Chypre si la question du Nord de l'île n'est pas résolue pour la mi-2012. Le Parlement européen soutient les négociations de réunification en cours menées par l'ONU et demande à la Turquie de commencer à retirer ses forces de Chypre.

Réforme constitutionnelle

La Turquie doit mettre en œuvre le paquet de réformes constitutionnelles de 2010 et garantir un processus politique serein fondé sur le consensus afin de rédiger une nouvelle constitution civile. La société civile doit être incluse dans ce processus, estiment les députés.

Les députés estiment que le processus de rédaction de la Constitution devrait permettre la pleine reconnaissance de toutes les communautés ethniques et religieuses de Turquie, de reconnaître la nature inclusive de la citoyenneté moderne et de promouvoir la protection constitutionnelle des droits à la langue maternelle.

Ils exhortent également la Turquie à trouver une solution politique à la question kurde.

Libéralisation des visas

La résolution souligne que la Turquie est le seul pays candidat de l'UE qui ne bénéficie pas de la libéralisation du régime des visas. Il appelle à mettre en place une feuille de route pour la libéralisation des visas dès que la Turquie aura signé l'accord sur la réadmission de l'immigration illégale.