Initiative citoyenne : vers une Europe des citoyens

L'Initiative citoyenne, lancée le 1er avril dernier est l'occasion de rassembler les Européens, en les laissant participer au processus décisionnel. Cette forme inédite de participation à l'élaboration des politiques de l'Union pourrait constituer les prémices d'une "véritable Europe des citoyens", selon Georgios Papastamkos vice-président du Parlement. Interview.

En quoi une telle initiative devrait résoudre les problèmes de l'Europe? Le Parlement ne devrait-il pas davantage se concentrer pour faire des élections parlementaires un réel suffrage et insuffler enfin de la politique dans l'Union ? Pourquoi ne pas demander aux groupes de désigner leur candidat pour le poste de président de la Commission et faire revenir le choix final aux citoyens?

Dès à présent, les citoyens européens vont pouvoir prendre part au processus législatif de l'Union, en invitant la Commission à présenter des propositions d'actes juridiques sur des sujets relevant de sa compétence. Dans cette droite lignée, le traité de Lisbonne contribue également à lutter contre l'un des principaux problèmes de l'UE : le manque de participation des citoyens à la vie démocratique de l'Union. D'ailleurs votre question, très intéressante, fait d'ores et déjà l'objet de débats au sein du Parlement. Depuis les années 90, je soutiens personnellement cette idée de désignation directe des Commissaires, mais aussi des députés. Cette suggestion ne peut néanmoins être appliquée aujourd'hui si l'on s'en réfère aux actuelles dispositions légales des traités existant et requiert un débat de lege ferenda.

Que vont faire les responsables européens s'ils reçoivent un afflux massif d'initiatives visant à changer radicalement l'UE, que ce soit dans le sens d'une intégration approfondie, voire d'une désintégration? 

J'espère bien que ce concept innovant aura l'impact que vous attendez. Je crois que le niveau d'engagement pour chaque intervention citoyenne devra être pris en compte par la Commission dans sa décision de lui donner suite ou non. Nous espérons que ces initiatives vont permettre une intégration européenne accrue. Toutefois, les demandes qui ne correspondent pas aux principes de l'Union ne peuvent faire l'objet d'une initiative.

Dans tous les cas, recevoir, évaluer et agir en suivant une initiative déposée par les citoyens suppose un degré minimum d'intégration. Sans oublier que la Commission doit disposer d'une capacité d'action dans le domaine concerné.

De quelle manière le Parlement va t-il soutenir les initiatives citoyennes déposées ? Comment les auditions publiques vont-elles être organisées?

Le Parlement va offrir toute l'assistance qu'il est en mesure de procurer, que ce soit en termes d'infrastructure et de ressources humaines, afin de permettre à ses instigateurs de présenter leur projet de la meilleure manière possible. Parallèlement aux organisateurs et aux représentants des institutions européennes, les représentants de la société civile et toutes les parties intéressées seront conviées à ces auditions publiques. La tenue de telles auditions dans les seules institutions directement élues va envoyer un message fort. 

Ne redoutez-vous pas que certaines initiatives intéressantes -comme celle engendrée par la campagne 'OneSeat'- ne soient pas acceptées, simplement parce que la Commission n'est pas en mesure de les gérer? Et comment surmonter cet obstacle?

Je crains que certains ne soient déçus, non parce que leur initiative n'obtient pas les résultats escomptés, mais en raison d'attentes particulièrement élevées délibérément par certains. L'exemple de la campagne 'OneSeat' l'illustre bien : cette requête va au delà des compétences de la Commission car le siège des institutions européennes est décidé d'un accord commun entre les gouvernements des Etats membres. Le Président Martin Schulz et moi-même soulevons régulièrement la nécessité de mieux informer les citoyens sur les le cadre à respecter pour déposer un projet ainsi que sur les critères à remplir. Plus généralement, il nous incombe de défendre ce nouvel instrument de tout discrédit ou manipulation. Il existe un large ensemble d'initiatives à prendre qui pourraient aider à rendre l'Europe plus visible, plus démocratique et plus efficace. Pour qu'enfin vive une véritable "Europe des citoyens".