Transfert des données des passagers aériens : pour ou contre ?

Le 19 avril, les députés décideront du sort de l'accord entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens (PNR) aux Etats-Unis. Ces données peuvent être utilisées dans la lutte contre le terrorisme mais certains craignent une atteinte aux droits des citoyens européens. La commission des libertés civiles recommande l'adoption du texte, les groupes politiques du Parlement restent divisés. Deux députés aux points du vue contraires nous expliquent leur position.

L'Anglais Timothy Kirkhope (Conservateurs et réformiste) prône l'adoption de cet accord.

TK : "Nous avons négocié un accord très solide avec nos partenaires transatlantiques. Nous leur transférerons des informations très précises, en respectant des conditions très strictes et sous la surveillance d'autorités indépendantes.

La valeur des données des passagers aériens ne doit pas être sous-estimée. Ces données ont par exemple été utilisées au Royaume-Uni dans l'enquête sur les attentats de Londres. Elles ont permis de capturer les responsables des attaques à Bombay. C'est grâce à elles que plusieurs dizaines de meurtriers, de pédophiles, de violeurs et de trafiquants de drogue ont pu être arrêtés.

Je ne pense pas que les Etats-Unis veuillent stocker ces informations pour les utiliser à des fins illicites. Le but est uniquement sécuritaire : ils utilisent ces données pour combattre le terrorisme et la criminalité. L'ampleur de la menace ne doit pas être sous-estimée, en particulier après les attentats du 11 septembre. La réponse du Parlement européen doit être à la hauteur des défis actuels.

Cependant, nous avons fait en sorte que cet accord soit uniquement utilisé pour prévenir, détecter et poursuivre devant la justice les graves crimes transnationaux et le terrorisme. Les passagers verront leurs données protégées. Ils bénéficieront d'un droit d'accès et de correction, ainsi que de savoir comment leurs informations pourraient être utilisés. Les données sensibles (telles que le choix des repas) seront utilisées dans des circonstances très exceptionnelles et dépersonnalisées après six mois.

Le Parlement européen peut continuer à rejeter cet accord, comme le rapporteur semble le vouloir, mais il peut aussi soutenir un accord qui permettra de protéger nos vies et nos libertés fondamentales. J'espère que nous choisirons la seconde voie."

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La Néerlandaise Sophie in 't Veld (Libéraux et démocrates) est contre cet accord.

SiV : "L'accord sur le transfert des données des passagers aériens ne répond pas aux critères fixés par le Parlement européen en 2010. Il n'est pas en conformité avec la législation européenne.

En tant que rapporteur, je crains que les données des passagers aériens ne soient utilisées pour des raisons autres que le terrorisme et la criminalité, comme l'immigration et les contrôles aux frontières. Je m'oppose également au stockage de données pour une durée indéterminée, même anonymisées. L'utilisation possible des données sensibles telles que des données médicales, la religion ou la vie sexuelle est une autre question controversée.

Les autorités américaines auront également la possibilité de se connecter à des systèmes informatiques européens pour récupérer les données des passagers aériens. Ces préoccupations ne sont pas imaginaires. Plusieurs experts juridiques, le groupe de travail de l'article 29 (un organe européen indépendant et consultatif en charge de la protection des données, ndlr) et le Contrôleur européen de la protection des données considèrent que l'accord est insuffisant.

Certaines personnes pensent, à tort, que si nous rejetons l'accord, les données ne pourront plus être utilisées pour lutter contre le terrorisme ou la criminalité. Ce n'est pas le cas : les données continueront à circuler. Le Parlement européen et moi même soutenons explicitement l'utilisation des données des passagers aériens dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale.

Toutefois, le Parlement européen ne peut pas entériner un accord ne respectant pas la vie privée des citoyens européens et contraire aux lois et principes sur la protection des données. Cela laisse les citoyens européens sans protection et crée un précédent qui ne doit pas être sous-estimé, un nombre croissant de pays demandant le transfert des données des passagers aériens."

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