Les députés interrogent la Commission sur les droits des travailleurs détachés à l'étranger

Chaque année, un million de travailleurs sont détachés temporairement par leurs employeurs dans un autre Etat membre de l'UE. Mercredi matin, les députés discuteront des détails de la proposition de la Commission renforçant leur protection avec les commissaires László Andor (Emploi et affaires sociales) et Olli Rehn (Affaires économiques et monétaires).

Ce débat fait suite à deux propositions législatives relatives au détachement temporaire de travailleurs dans d'autres Etats membre de l'UE.

Un premier texte prévoit une meilleure information auprès des travailleurs et des entreprises de leurs droits et obligations, l'établissement de règles claires de coopération au niveau des autorités nationales et l'amélioration de la prise en compte des droits.

Un second texte répond aux inquiétudes selon lesquelles les libertés économiques prévaudraient sur le droit de grève dans le marché unique. Il souligne qu'il n'existe pas de primauté entre le droit de mener une action collective et la liberté de prestation de services.

Les questions parlementaires : procédure

Les députés auront l'occasion d'interroger la Commission et le Conseil (représentant les Etats membres) durant l'heure des questions parlementaires, mercredi matin. Ces questions représentent une forme de contrôle direct du Parlement sur ces deux institutions.

Les députés soumettent leurs questions par écrit au Président du Parlement européen au moins une semaine à l'avance. Ce dernier décide ensuite de leur recevabilité et de l'ordre dans lequel elles seront posées.

Au cours de chaque session, chaque élu a le droit de poser deux questions, une au Conseil et une à la Commission.