Session plénière des 9 et 10 mai

Le coût d'utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes lors de voyages au sein de l'UE baissera fortement à partir du 1er juillet 2012, conformément à un accord provisoire conclu avec le Conseil et adopté par le Parlement jeudi 10 mai. Les nouvelles règles permettront aux clients d'acheter des services d'itinérance chez d'autres fournisseurs que leurs fournisseurs nationaux, et ouvriront le marché à d'autres fournisseurs, en vue de stimuler la concurrence et de réduire les prix.

La proposition entrera en vigueur le 1er juillet 2012 et remplacera le règlement de 2007 qui expire le 30 juin 2012.

"Utiliser son téléphone portable à l'étranger reste onéreux. Lors des vacances d'été, nos citoyens pourront bénéficier de tarifs plus avantageux. Le Parlement est parvenu à faire entendre son appel en faveur de tarifs d'itinérance moins onéreux pour les consommateurs, et en particulier pour les données en itinérance. En outre, à partir de juillet 2014, les consommateurs pourront choisir un opérateur différent de leur opérateur national pour les services d'itinérance. Les nouvelles règles contribueront également à l'ouverture du marché pour les nouveaux arrivants, et renforceront ainsi la concurrence", a déclaré le rapporteur Angelika Niebler (PPE, DE), lors du débat en plénière mercredi.

L'accord a été adopté par 578 voix pour, 10 voix contre, et 10 abstentions.

Nouveaux plafonds tarifaires pour l'itinérance

Sous la pression exercée par les députés, le coût d'utilisation des services de données sera plafonné à 70 centimes par mégaoctet à partir du 1er juillet 2012, et passera ensuite à 45 centimes en 2013, et à 20 centimes dès le 1er juillet 2014. À l'heure actuelle, il n'existe aucune limite aux prix que peuvent imposer les opérateurs pour les services de données mobiles aux consommateurs de détail (voir tableau ci-dessous).

Les nouveaux plafonds de détail des appels vocaux réduiront le coût d'un appel d'une minute à 29 centimes à partir du 1er juillet 2012 et à 19 centimes dès juillet 2014, il s'agit d'une réduction par rapport au prix maximum actuel de 35 centimes. Les SMS seront également moins onéreux, passant du prix maximal actuel de 11 centimes à 9 centimes le 1er juillet de cette année, et à 6 centimes le 1er juillet 2014.

Éviter les factures inattendues

Les alertes au sein de l'UE visant à éviter les "factures inattendues" seront étendues pour couvrir les personnes qui voyagent en dehors de l'Union. À partir du 1er juillet 2012, les citoyens recevront un message les avertissant lorsque la facture mensuelle s'approche de 50 euros (hors TVA), à condition que le réseau étranger soit compatible.

Stimuler la concurrence sur le marché de l'itinérance

Pour la première fois, le nouvel accord propose des mesures en vue de stimuler la concurrence.

À partir du 1er juillet 2014, les clients pourront acheter leurs services nationaux et d'itinérance séparément, chez différents opérateurs, s'ils le souhaitent, tout en conservant le même numéro de téléphone. Ils ne devront pas payer pour le passage vers un autre fournisseur, et les fournisseurs nationaux seront contraints d'informer leurs clients de ce droit.

En outre, à partir du 1er juillet 2012, les opérateurs de réseau mobile virtuel, à savoir ceux qui n'ont pas leurs propres réseaux, auront le droit d'avoir accès aux réseaux d'autres opérateurs à des prix de gros afin de fournir des services d'itinérance. Cette mesure encouragera davantage d'opérateurs à faire concurrence sur le marché de l'itinérance.

Prochaines étapes

Les nouvelles règles seront adoptées par le Conseil des ministres en juin, et s'appliqueront avec un effet direct dans l'ensemble des États membres à partir du 1er juillet 2012. La Commission européenne devra revoir le fonctionnement de ces règles pour le 30 juin 2016.

Plafonds pour le marché de détail (imposés aux consommateurs) hors TVA

	Actuellement	1er juillet 2012	1er juillet 2013	1er juillet 2014
Données (par mégaoctet)	Aucun	70 centimes	45 centimes	20 centimes
Appels téléphoniques passés (par minute)	35 centimes	29 centimes	24 centimes	19 centimes
Appels téléphoniques reçus (par minute)	11 centimes	8 centimes	7 centimes	5 centimes
SMS (par SMS)	11 centimes	9 centimes	8 centimes	6 centimes

Plafonds pour le marché de gros (imposés entre opérateurs) hors TVA

	Actuellement	1er juillet 2012	1er juillet 2013	1er juillet 2014
Données (par mégaoctet)	50 centimes	25 centimes	15 centimes	5 centimes
Appels téléphoniques (par minute)	18 centimes	14 centimes	10 centimes	5 centimes
SMS (par SMS)	4 centimes	3 centimes	2 centimes	2 centimes