Les députés vont se prononcer sur l'exécution du budget 2010 de l'UE

L'Union européenne a-t-elle dépensé l'argent du contribuable de la façon dont elle s'y était engagée ? La réponse à cette question doit être apportée, chaque année, par le Parlement européen. Au cours de la procédure dite de "décharge budgétaire", les députés européens évaluent la gestion du budget européen par les différentes institutions et agences. Jeudi 10 mai, ils se prononceront sur le budget 2010.

En votant la "décharge budgétaire", le Parlement européen spécifie que l'institution ou l'agence en question a géré son budget en accord avec les lois européennes. Il peut refuser cette décharge ou la reporter.

Cette semaine, les députés voteront sur 43 rapports budgétaires de l'année 2010. Ils se baseront sur les recommandations faites par la Cour des comptes. La décharge de la Commission européenne est la plus importante car elle gère 80 % des fonds européens.

La commission parlementaire du contrôle budgétaire a conseillé d'accorder la décharge à toutes les institutions et agences, à l'exception de trois agences :

• l'Agence européenne de l'environnement qui a recruté un directeur venant d'une organisation non gouvernementale sur l'environnement

• l'Agence européenne des médicaments, pour laquelle il existe des inquiétudes sur l'impartialité des employés et sur les marchés publics

• l'Agence européenne de sécurité alimentaire dont les coûts sont jugés excessifs et pour laquelle il pourrait y avoir des conflits d'intérêt.

Par ailleurs, au cours du débat en commission parlementaire, les députés ont critiqué le manque de sanctions pour les Etats membres qui avaient mal géré les fonds européens.