Crédit hypothécaire : le Parlement veut aider les ménages endettés

Dans nombre de pays européens, ce sont les spéculations sur le marché du logement et les crédits hypothécaires à bas prix qui ont causé l'effondrement du système bancaire. Davantage de transparence et de stabilité pour les crédits hypothécaires, davantage d'éducation financière : voilà le projet du Parlement européen.

"Le surendettement est toujours au cœur de la crise. Réguler le marché des prêts au logement est une étape importante pour combattre ce problème", a ainsi déclaré Antolín Sanchez Presedo, eurodéputé espagnol (Socialistes et démocrates), en charge d'un rapport sur les crédits hypothécaires. Jeudi 7 juin, le texte sera présenté devant la commission des affaires économiques et monétaires.

Le marché du crédit immobilier est un secteur clé qui représentait plus de six mille milliards d'euros en 2009, plus de la moitié du produit intérieur brut de l'Union européenne. 70% des Européens sont propriétaires de leur logement.

Surveillance, transparence, flexibilité

Dans le texte, un rôle accru est proposé aux autorités de surveillance et nombre de dispositions insistent sur la transparence du marché immobilier et des procédures. Le projet aborde également la question des pratiques de rémunération des prêteurs et vise à réduire les mauvaises incitations et les conflits d'intérêts.  

Le rapporteur demande à ce que la vérification des revenus devienne une pratique systématique lorsque les prêteurs évaluent les demandes de prêts immobiliers. Les coûts induits par les remboursements anticipés et les prêts dans une monnaie étrangère doivent être supportés également par les banques, demande le rapport. Autre suggestion : l'instauration d'un délai de rétractation de 14 jours durant lesquels les emprunteurs peuvent changer d'avis. Le rapporteur souhaite également une baisse en proportion des prêts d'intérêt seulement (le capital est remboursé à un moment ultérieur sous forme de somme forfaitaire).

L'objectif de ce rapport vise principalement à mettre l'accent sur la protection des consommateurs. L'information et les conseils des professionnels ont un rôle décisif à jouer.