Réforme de Schengen : le Parlement dénonce la manœuvre d'exclusion dont il est victime

Le Parlement appelle à un débat en plénière contre la décision unilatérale des Etats membres qui ont décidé de rétablir "temporairement" les contrôles de visas dans l'espace Schengen, à des conditions "strictes". Tous les recours légaux sont envisagés.

"Dans une union des Etats et des personnes, il est troublant de voir que les gouvernements nationaux cherchent à exclure les représentants des citoyens sur des sujets relevant des droits individuels fondamentaux. La liberté de mouvement dans une région sans frontières intérieures est l'un des piliers de l'UE -l'un de ses bénéfices les plus tangibles- et le Parlement va lutter pour renforcer cette liberté-là."  

Les mots sont de Martin Schulz, président du Parlement qui, comme les eurodéputés, s'iinsurge contre la décision de rétablir les contrôles des visas dans l'espace Schengen. Conséquence : le Parlement et la Commission n'auront plus aucun droit de regard sur les éventuelles restrictions des Etats à la liberté de circulation des personnes. Alors même que cette liberté de mouvement est l'une des pierres angulaires de la construction européenne.

Cette initiative a été prise durant une réunion du Conseil des ministres européens des affaires étrangères le 7 juin à Luxembourg, alors que les négociations sur la réforme de Schengen ne sont toujours pas achevées. Ce passage en force, sans aucune consultation des institutions, risque de poser problème dans la coopération ultérieure du Conseil avec la Commission et le Parlement, et pourrait mettre en danger le processus de codécision. La décision des Vingt-Sept réduit le rôle du Parlement, pourtant démocratiquement élu, à celui de simple observateur.

Action immédiate

Le Parlement a donc demandé à la présidence danoise de l'UE d'organiser un débat à propos de cette décision, la semaine prochaine à Strasbourg. Les députés poursuivront la procédure législative ordinaire, qui prévoit un vote sur le texte lundi 11 juin. Le Parlement étudie en outre toutes les options de recours possibles contre cette décision, notamment son examen par la Cour européenne de justice.

Des députés virulents

Du côté des groupes politiques, les réactions ne se sont pas fait attendre. Manfred Weber, vice-président allemand du Parti populaire européen, et Carlos Coehlo, rapporteur concernant le mécanisme d'évaluation de Schengen, ont notamment déclaré : "cette décision exclut clairement le Parlement du processus et favorise la prise de décisions opaques, prises dans le secret des bureaucraties et des cénacles privés."

Hannes Swoboda, président autrichien des Socialistes et démocrates, juge "qu'il ne s'agit pas d'une querelle législative entre des gouvernements nationaux et des institutions européennes. Nous parlons ici de liberté fondamentale des citoyens."

Guy Verhofstadt, leader de l'Alliance des libéraux et démocrates, considère que "le Conseil trouvera désormais n'importe quelle excuse pour fermer les frontières, comme pour nous bloquer le passage".

L'eurodéputé allemand et co-leader des Verts, Daniel Cohn-Bendit, juge quant à lui que "le système sans frontières de l'espace Schengen est transnational dans sa conception et dans ses objectifs. Il est donc logique que tout décision de réintroduire, temporairement, des contrôles aux frontières soit soumis à une approbation au niveau européen, et non laissé à l'appréciation des esprits étriqués et individualistes des Etats membres."