Schengen : Le Parlement suspend la coopération avec le Conseil sur cinq dossiers liés à la justice et aux affaires intérieures

Après un débat intensif, la Conférence des présidents (composée des chefs de file des groupes politiques et du Président du Parlement européen) a décidé, ce jeudi à Strasbourg, de suspendre la coopération du Parlement avec le Conseil sur cinq dossiers (voir ci-dessous) jusqu'à ce qu'une solution satisfaisante soit trouvée sur la gouvernance de Schengen.

Les cinq dossiers sont les suivants:

1) Modification du code frontières Schengen et convention d'application de l'Accord de Schengen (Rapporteur Georgios Papanikolaou)

2) Coopération judiciaire en matière pénale: lutte contre les attaques visant les systèmes d'information (Rapporteur Monika Hohlmeier)

3) Décision d'instruction européenne (Rapporteur Nuno Melo)

4) Aspects du budget 2013 liés à la sécurité intérieure

5) Données des dossiers passagers européens (PNR) (Rapporteur Timothy Kirkhope)

La Conférence des présidents a également décidé de retirer de l'ordre du jour de la session plénière de juillet, le rapport de Carlos Coelho sur une proposition concernant un mécanisme d’évaluation et de suivi Schengen ainsi que le rapport de Renate Weber sur la réintroduction de contrôles aux frontières.

Martin Schulz, Président du Parlement européen, a déclaré:

"C'est la première fois qu'en cours de processus législatif, l'une des instances colégislatives exclut l'autre. L'approche du Conseil Justice et Affaires intérieures du 7 juin est une gifle pour la démocratie parlementaire et est inacceptable pour les représentants, directement élus, des citoyens européens. C'est pourquoi la Conférence des présidents a été contrainte de prendre ces mesures sévères".