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Cette semaine au Parlement européen : agences de notation, ACTA, Schengen et PAC

Institutions 18-06-2012 - 16:41
 
 
Cette semaine, les députés se réunissent en commissions parlementaires.   Cette semaine, les députés se réunissent en commissions parlementaires.

Le renforcement des règles pour les agences de notation, le vote final de la commission du commerce international sur ACTA et les dernières propositions de réforme de la Politique agricole commune (PAC) rythmeront cette semaine. Les représentants de l'opposition syrienne seront au Parlement pour discuter avec le Service européen d'action extérieure (SEAE). Enfin, la commission du budget approuvera le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2013 avec la Commission et le Conseil.


Les députés veulent renforcer les règles gouvernant les agences de notation. La commission des affaires économiques se prononcera, mardi, sur un plan européen intégrant trois objectifs : réglementer la manière dont les agences de notation évaluent la dette souveraine, affaiblir la domination des trois grandes agences et réduire l'ampleur des conflits d'intérêts.


La commission du commerce international recommandera au Parlement d'approuver ou de rejeter ACTA lors d'un vote crucial qui aura lieu jeudi.  Quatre commissions parlementaire ont déjà rejeté ACTA dans des résolutions non contraignantes. Mardi, la commission des pétitions débattra d'une pétition contre ACTA signée par environ 2,8 millions de personnes.


La commission des affaires juridiques recevra le ministre danois de la justice, mardi, pour débattre de la base juridique de l'évaluation de l'espace Schengen. Mercredi, M. Bødskov débattra également en commission des libertés civiles des résultats de la présidence danoise dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.


Les représentants de l'opposition syrienne seront au Parlement, mardi, pour débattre de l'évolution en Syrie avec la commission des affaires étrangères et les représentants du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)


Les propositions de réformes de la Politique agricole commune (PAC) seront débattues en commission de l'agriculture mardi. Elles incluent une réduction des démarches administratives, de nouvelles mesures écologiques, des paiements mieux ciblés pour les agriculteurs et des mesures générales pour stimuler la compétitivité.


La commission de l'agriculture se prononcera, mardi, sur une résolution concernant le bien-être animal et des mesures de santé publique visant à empêcher la diffusion de maladies liées aux animaux. Les députés devraient demander des lignes directrices communes pour garantir le bien-être des animaux et les inspections des pays membres.


Enfin, députés, gouvernements, représentants de l'industrie, ONG et chercheurs discuteront de la stratégie numérique pour l'Europe jeudi au sein du Comité économique et social européen et vendredi au Parlement européen.

REF. : 20120615STO46947