Pétitions contre ACTA : les députés débattent

Depuis quelques mois, de nombreuses pétitions ont été lancées pour empêcher l'adoption de l'accord anti-contrefaçon ACTA. La plus grande pétition compte plus de 2,8 millions de signatures. Mardi 19 Juin, la commission des pétitions s'est penché sur la question avant le vote, jeudi 21 juin, de la commission du commerce international sur la recommandation appelant à rejeter l'accord.

Les pétitions

Alex Wilks (organisation AVAAZ) a présenté une pétition, déjà signée par 2,8 millions de personnes. "Les citoyens ne devrait pas se sentir comme des spectateurs qui ne peuvent pas influer sur le résultat" a-t-il expliqué, soulignant que l'accord ACTA a été négocié en secret. Il a ajouté que cet accord "établirait un régime juridique où les entreprises privées pourraient devenir de véritables censeurs d'internet". Il a ainsi demandé aux députés "de faire en sorte que ce traité ne voit jamais le jour."

La pétition Avaaz appelle les députés à prendre position pour défendre un internet libre et à rejeter ACTA. D'autres pétitions expliquent également que l'accord ACTA "n'arrêtera ni le commerce de produits contrefaits, ni le piratage sur internet" mais permettrait aux autorités et aux entreprises un trop grand contrôle sur internet. Une autre préoccupation concerne la restriction possible de l'accès aux médicaments génériques.

Le rôle du Parlement

Le rapporteur britannique David Martin (Socialistes et démocrates) insista sur l'exceptionnelle situation : six commissions parlementaires ont discuté de la question. " Le fait que le Parlement européen, voix des citoyens européens, ait eu l'occasion d'examiner cette question en détail et d'arriver à une conclusion doit être salué. Il n'est pas important de savoir de quel côté vous êtes, le fait que ce texte ait fait l'objet d'un véritable contrôle démocratique est primordial".

Pour l'Espagnol, Raül Romeda i Rueva (Verts), les eurodéputés perdront leur crédibilité s'ils ne suivent pas l'avis de  la majorité de la population

La Commission européenne

Enfin, Benoît Lory, de la Commission européenne a défendu que l'accord "ACTA ne modifiait  en aucun cas, directement ou indirectement, la législation actuelle de l'UE  et qu'il ne violait pas les droits fondamentaux de l'UE. Les services juridiques de la Commission et du Parlement ont vérifié cela. ACTA a été examiné dans tous les États membres et l'UE avec l'appui unanime des Etats membres a décidé de signer cet accord ".

La suite d'ACTA

Pour qu'ACTA puisse entrer en vigueur dans l'UE il doit être ratifié par le Parlement européen, le Conseil de l'UE et tous les États membres. Certains États membres ont déjà dit qu'ils ne ratifieraient pas cet accord. Les députés fonderont leur décision sur une recommandation de la commission du commerce international. Ils tiendront également compte des contributions des commissions des affaires juridiques, de la justice, de l'industrie et du développement qui ont toute rejeté l'accord.