Schengen : les députés appellent la Commission à défendre la liberté de mouvement

Les inquiétudes concernant la réintroduction des contrôles aux frontières entre les Etats membres de l'espace Schengen ont refait surface le 4 juillet, lorsque les eurodéputés ont attiré l'attention du Conseil et de la Commission sur les contrôles inopinés de bus tchèques en Allemagne et le déploiement de patrouilles de police le long de la frontière belgo-hollandaise.

Lors du débat en plénière, les députés ont pressé la Commission d'être plus active dans la défense de la liberté de mouvement et appelé le conseil à reconsidérer sa décision d'exclure le Parlement de toute discussion sur l'évaluation du fonctionnement de Schengen.

Andreas Mavroyiannis, ministre chypriote des affaires européennes, a ainsi déclaré que "cette décision [de changer la base légale de la prise de décision sur Schengen] n'a pas été motivée par le souhait d'exclure le Parlement du processus. Au contraire, nous voulions que le Parlement soit complètement impliqué."  

Cecilia Malmström, commissaire européenne aux affaires intérieures a réaffirmé que la possibilité de voyager sans contrôle d'identité est "l'un des droits les plus fondamentaux"- et estimé que la Commission n'hésiterait pas à recourir à une procédure d'infraction à chaque fois que nécessaire. Elle estime que l'on ne possède pas encore assez d'éléments sur le cas des bus tchèques à la frontière allemande. Aux Pays-Bas, elle a expliqué que les contrôles ne relevaient pas d'une violation des règles de Schengen bien qu'un jugement de la Cour de justice soit encore en suspens.

Manfred Weber, eurodéputé allemand, membre du Parti populaire européen (PPE) a appelé le Conseil à retirer sa décision, critiquant l'institution pour avoir "mis en péril l'une des plus grandes réussites européennes - un espace intérieur sans frontières".

"Nous devons être capables de compter sur la Commission qui est courageuse et n'hésite pas à utiliser ses pouvoirs, en particulier lorsque des droits fondamentaux comme la liberté de mouvement est menacée", a souligné Sylvie Guillaume, membre française des Socialistes & démocrates (S&D). "Seule la solidarité européenne et une approche commune peuvent nous permettre de répondre aux défis de la fragilité de certaines frontières."

Renate Weber, roumaine et membre de l'Alliance des libéraux & des démocrates (ALDE) a critiqué les tentatives des Etats membres pour réduire la liberté de mouvement. Elle a également pressé la Commission d'être plus active dans la défense de la liberté de mouvement. "Si la Commission continue avec des demi-mesures, sans lancer de procédure d'infraction, je crains que nous ne nous réveillions un matin en réalisant que la liberté de circulation n'existe plus."

Pour  Judith Sargentini, députée néerlandaise issue du Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/EFA) : " les Etats membres repoussent constamment les limites de ce qu'il leur est possible de faire dans le cadre de l'espace Schengen. Ils font leur possible pour contourner les règles édictées." Quant à la Commission, "au lieu de soutenir la liberté de mouvement, elle supporte des contrôles illégaux, comme c'est actuellement le cas aux Pays-Bas."  

Timothy Kirkhope, parlementaire anglais du groupe des Conservateurs et réformistes européens (ECR) pense que "l'espace Schengen n'est pas seulement une zone régie par l'UE mais également un territoire et des frontière concernant des individus. Alors que la sécurité nationale relève de la responsabilité de chaque Etat membre, le Parlement tente de leur faire perdre le contrôle sur leurs frontières."

Pour Cornelia Ernst, Allemande, membre de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL), "les atteintes politiques aux règles de Schengen sont inacceptables", ajoutant que "ce ne sont pas seulement des bus qui sont contrôlés mais surtout des personnes, particulièrement si elles ont la peau foncée. Et cela, c'est illégal."

"Le jour où le Conseil prendra une décision pour autoriser les Etats membres à mener des contrôles aux frontières, une Europe plus brave sera née", selon l'eurodéputée italienne Mara Bizzotto, du Groupe Europe de la liberté et de la démocratie (EFD).