Patrimoine culturel : les "oeuvres" orphelines bientôt en ligne ?

Une œuvre orpheline est un dont certains ayants droit sont impossibles ou difficiles à identifier ou à joindre. Certains poèmes, films ou romans "orphelins", partie intégrante du patrimoine culturel des Vingt Sept, pourraient bientôt être disponible en ligne en Europe. Des mesures en ce sens pourraient être adoptées par l'UE. Les députés européens en débattront jeudi 13 septembre au matin et voteront le même jour à midi.

En juillet, la commission des affaires juridiques avait discuté de l'accord informel entre le Parlement et le Conseil visant à autoriser l'accès en ligne à ces pièces culturelles. A l'origine de cette nouvelle législation figure une proposition de directive de la Commission qui veut faciliter la recherche et l'utilisation des "œuvres orphelines" pour les institutions publiques comme les musées et les bibliothèques.

L'importance des œuvres orphelines varie suivant les secteurs culturels (livre, image, photographie, audiovisuel...), sans que l'on en ait d'évaluation précise. Selon diverses estimations, elles pourraient représenter entre 30 % et 70 % du patrimoine hors domaine public.

Un cadre clair, des règles précises

Les nouvelles dispositions de la Commission incluent des règles claires pour les ayants droit, qui se manifesteraient après la numérisation et la mise à disposition de leur œuvre sur Internet. Elles mentionnent aussi la possibilité pour les institutions d'utiliser tout revenu issu de son utilisation pour payer les coûts liés aux recherches et à la mise en ligne.

La directive définit également des règles et des critères afin d'identifier les œuvres orphelines. Une œuvre serait orpheline si, après une recherche "diligente" réalisée de bonne foi, il n'a pas été possible d'identifier ou de localiser son détenteur.

Le texte permet aussi aux détenteurs des droits de mettre fin au statut d'orphelin de leur œuvre et de réclamer une indemnisation pour toutes les utilisations qui en auraient été faites. La directive dispense, en outre les institutions publiques de payer des sommes exorbitantes.

Une sécurité juridique

"Il s'agit d'une législation claire qui confère aux institutions publiques une sécurité juridique", a ainsi déclaré Lidia Geringer de Oedenberg (Socialiste et démocrate), rapporteur du projet. "Actuellement, les institutions publiques cachent ces travaux de peur d'un procès ou de devoir payer des millions d'euros d'indemnisation".

L'accord proposé sur la directive a été soutenu par la majorité des députés en juillet. Cependant, certains n'ont pas hésité à exprimer leur désaccord. Pour le député suédois Christian Engström (Verts), "ce n'est pas ce genre de mesure qui va contribuer à rendre disponible notre patrimoine culturel commun européen. Ce texte est tout simplement inutile".