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ACTA, chronique en images

Commerce extérieur/international 13-08-2012 - 08:01
 
 

Le 4 juillet, les eurodéputés rejettent l'accord controversé sur le traité anti-contrefaçon ACTA. C'est la première fois que le Parlement met fin à un accord de commerce international.


Dès le départ, ACTA a été critiqué car ses opposants redoutaient que le texte ne favorise les intérêts des multinationales au détriment des droits de l'homme.


Pas moins de six commissions parlementaires ont été impliquées dans la préparation des réunions, toutes retransmises en direct sur le site web. Cinq commissions parlementaires se sont dites opposées à l'accord et la Commission des Pétitions a reçu une pétition contre ACTA avec environ trois millions de signatures.


La décision du Parlement signifie qu'ACTA n'entrera pas en vigueur dans l'Union européenne. Regardez en image la procédure, de la pétition à la décision de rejet.

REF. : 20120717STO49010