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Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles permettant aux citoyens européens d’accéder à du contenu en ligne même lorsqu’ils se trouvent dans un autre pays européen.

Ces dernières années, les services permettant d’accéder à du contenu en ligne se sont considérablement développés. Selon l’Union européenne de radio-télévision, près de 11 % des Européens ont souscrit un abonnement de vidéo à la demande en 2016. Ce chiffre pourrait doubler d’ici à 2020. Avec 54 % des abonnements, Netflix est sans contexte la plate-forme la plus populaire.


À l’heure actuelle, ces services ne sont pas accessibles lorsque vous voyagez ou résidez temporairement dans un autre État membre en raison de la portabilité transfrontalière limitée par des pratiques territoriales et des accords de licence exclusive.


Nouvelles propositions


Les députés réunis en session plénière à Strasbourg s’apprêtent à voter de nouvelles règles levant ces restrictions.


Ainsi, si vous avez souscrit à un abonnement dans votre pays d’origine, vous pourrez également en profiter lorsque vous séjournez dans un autre pays européen pour une période limitée, que ce soit pour des vacances, pour étudier ou dans un cadre professionnel.


Le député libéral français Jean-Marie Cavada est en charge du dossier au Parlement européen. « Si vous habitez en Allemagne mais que vous partez en vacances, que vous rendez visite à votre famille ou que vous travaillez en Espagne, vous serez en mesure d’accéder aux services auxquels vous avez souscrit en Allemagne depuis n’importe quel autre pays de l'Union », explique-t-il.


Les fournisseurs de services de contenu en ligne pourront contrôler le pays de résidence de l’abonné. Au cours des négociations, le Parlement européen a insisté pour que les données personnelles et la vie privée des utilisateurs soient respectées lors des processus de vérification.


Ces nouvelles règles s’appliqueront dès 2018 et auront un effet rétroactif, c’est-à-dire qu’elles couvriront aussi les abonnements déjà souscrits auparavant.


Libre circulation des services


En promouvant l’accès légal à du contenu, ce texte devrait également permettre de limiter le piratage en ligne.


Il vient compléter la suppression des frais d’itinérance dans toute l’Union européenne prévue pour le 15 juin prochain.


En plus de ces mesures, les députés se penchent actuellement sur de nouvelles propositions visant à mettre fin au géo-blocage injustifié en ligne afin de s’assurer que les acheteurs de biens et de services d’un autre État membre soient traités comme des clients nationaux.