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La commission Panama Papers trouve que certains États membres ne sont pas assez actifs en matière de lutte contre l’évasion fiscale, l’optimisation fiscale et le blanchiment d’argent.

Suite aux révélations des « Panama Papers », le Parlement européen a mis en place une commission d’enquête chargée d’évaluer le degré de transparence de l’UE et des États membres en matière fiscale.

Les recommandations faites par la commission afin de renforcer efficacement les lois contre l’évitement fiscal ont été adoptées par les députés lors de la session plénière le mercredi 13 décembre. Retrouvez plus d'information dans le communiqué de presse.

« Certains États membres de l'UE sont très réticents et très lents à changer les lois visant à éviter l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux. C'est un problème de taille pour l'UE et pour la plupart des pays qui souhaitent agir » a déclaré Jeppe Kofod, député démocrate socialiste danois et corapporteur sur le dossier.

Les recommandations insistent particulièrement sur un point : l’UE toute entière doit jouer un rôle de premier plan dans la lutte globale contre l’évasion fiscale, l’optimisation fiscale et le blanchiment d’argent. L’échange d’informations entre les États sur les contribuables et les propriétaires réels des entreprises doit également être amélioré. Afin d’y parvenir, les autorités fiscales ont besoin de renforts.

 

Investigation permanente

Beaucoup de scandales financiers ont déjà été révélés tels que les « LuxLeaks », les « Panama Papers », les « Paradise Papers » et beaucoup d’autres pourraient encore faire surface. La lutte pour un système fiscal transparent n’est pas terminée.

Selon le député démocrate-libéral tchèque Petr Ježek, dans tous les scandales fiscaux, on se rend compte que les mêmes systèmes, les mêmes mécanismes sont employés pour l’évitement ou l’évasion fiscale. Seuls les noms des individus ou des entreprises varient.

Le Parlement européen envisage aussi la possibilité d’établir une commission d’enquête supplémentaire pour les « Paradise Papers ». Une commission permanente pourrait aussi être mise en place après les élections de 2019.

Retrouvez notre dossier sur la fiscalité.

Découvrez aussi notre article sur les réactions des députés suite aux révélations des « Paradise Papers ».