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Les députés évaluent une proposition visant à mettre en place un cadre européen pour filtrer les investissements directs étrangers dans l’UE.

©AP Images/European Union-EP 

Les investissements internationaux sont une source de croissance pour l’économie de l’UE. Ils sont à la source de 36 % des richesses produites dans l’UE et de 7,6 millions d’emplois. Ces investissements ont été particulièrement importants pour les pays ayant fortement souffert de la crise financière.

 

En 2016, l’UE a reçu 280 milliards en investissements directs étrangers (contre 475 milliards en 2015), la Suisse (55 milliards) et les États-Unis (54 milliards) étant les plus gros investisseurs.

Cela dit, des rachats récents d’infrastructures dans les secteurs de l'énergie et des transports (ports, entreprises de technologie) par des sociétés détenues par des États étrangers inquiètent les gouvernements. Ils craignent en effet le transfert technologique et que des infrastructures importantes tombent aux mains de pouvoirs émergents tels que la Chine et la Russie.

 

 

Filtrage des investissements directs étrangers

 

Pour l’instant, des mécanismes permettant d’évaluer le potentiel risque d’investissements directs étrangers sont en place dans 12 États membres (Portugal, Espagne, France, Royaume-Uni, Italie, Autriche, Luxembourg, Allemagne, Pologne, Lituanie, Lettonie et Finlande). Des partenaires commerciaux tels que les États-Unis, la Russie, le Japon, la Chine, l’Australie procèdent à des évaluations similaires.

 

Le 14 septembre, suite aux appels lancés par le Parlement et les États membres pour examiner la question, la Commission européenne a présenté une proposition visant à mettre en place un cadre européen permettant de filtrer les investissements directs étrangers dans l’UE pour des raisons de sécurité ou d'ordre public.

 

 

La proposition inclut :

  • un cadre européen pour le filtrage des investissements étrangers directs, par les États membres. 
  • un mécanisme de coopération entre les États membres et la Commission, pour évaluer l’impact dans un autre État membre.

 

Dans le cadre de cette proposition, la Commission européenne serait capable de filtrer les investissements qui pourraient affecter les projets ou programmes européens tels que Horizon 2020 et Galileo.

Qu’en pensent les députés ?

Les députés évaluent actuellement la proposition de la Commission européenne.

Le 23 janvier, lors d’une rencontre avec la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström, des experts et des organisations commerciales, Franck Proust, député démocrate-chrétien français et auteur du futur rapport de la commission du commerce international sur la proposition a déclaré : « Notre interdépendance nous oblige à voir la situation dans son ensemble. L’acquisition d’une entreprise peut avoir un impact sur la sécurité de l’autre côté de l’Europe... Nous devrions au moins nous échanger des informations » et « utiliser les expériences précédentes pour créer un mécanisme équilibré, proportionnel et efficace ».

 

La plupart des députés présents à cette rencontre ont accueilli positivement la proposition et l’échange d’informations sur les investissements directs étrangers mais certains se sont montrés concernés par la portée et les critères du mécanisme, notamment sur la notion de « risque pour la sécurité ».

Certains députés ont également exprimé leurs préoccupations par rapport aux rachats chinois et russes. Ils demandent à ce que les obstacles soient supprimés pour les investissements européens dans les deux pays, afin de garantir la réciprocité.