Union bancaire : Des épargnes mieux protégées et des banques plus fortes  

 
 

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En réponse à la crise financière et à la crise de la dette dans la zone euro, les députés veulent s’assurer de la stabilité du système bancaire et protéger les petits épargnants.

Siège de la Banque centrale européenne à Francfort ©AP Images/European Union-EP 

Le rapport annuel sur l’Union bancaire a été voté le 1er mars durant la session plénière.

 

L’UE souhaite construire l’Union bancaire sur trois piliers : la supervision des plus grandes banques européennes par la BCE (Banque centrale européenne), un mécanisme de résolution unique pour les banques en difficulté et un système européen de garantie des dépôts afin de protéger les petits épargnants.

 

Deux d’entre eux sont déjà mis en place mais aucun accord concernant le système européen de garantie des dépôts n’a encore été trouvé.

 

 

Identifier les risques pour la stabilité

 

 

Depuis le début de la crise financière en 2008, plus de 1 500 banques ont fermé dans l’UE. En tant que superviseur des plus grandes banques européennes, la BCE veut s’assurer que les risques pour la stabilité financière soient traités le plus rapidement possible.

 

En juin 2017, par exemple, la BCE a conclu que deux banques italiennes faisaient ou étaient sur le point de faire faillite car elles n’avaient pas réussi à recueillir assez de capital pour couvrir les pertes sur leurs prêts improductifs.

 

L’auteur du rapport sur l'Union bancaire, Sander Loones, député conservateur et réformiste belge a déclaré : « La BCE devrait améliorer les indicateurs qu’elle utilise pour déterminer une potentielle détérioration de la condition financière d’une banque. »

 

Les prêts improductifs s’élevaient à 1000 milliards d’euros en juillet 2017. Selon Sander Loones : « les superviseurs doivent agir plus rapidement. Ils devraient aussi « pouvoir imposer des exigences plus strictes concernant l’identification des prêts qui tournent mal.»

 

 

Isoler les banques en faillite

 

 

La faillite d’une banque ne devrait pas mettre à mal l’ensemble de l’économie. Pour éviter cela, lorsqu'il détecte qu’une banque va mal, le Conseil de résolution unique mène à bien une restructuration « ordonnée ».

 

Sander Loones souligne que « la priorité devrait être de répondre aux immenses risques qui existent toujours dans certains systèmes bancaires nationaux » et ajoute que « Tout accord sur le Fonds monétaire européen devrait avoir pour but de garantir que dans de tels cas, les banques paient la facture.”

 

 

 

Protéger les petits épargnants

 

 

En novembre 2015, la Commission a proposé de mettre en place un système européen de garantie des dépôts pour la zone euro. L’objectif était d’offrir une protection plus forte et plus équitable pour les petits épargnants en cas de problèmes bancaires.  

 

 

Sander Loones a déclaré que « Tout système commun de garantie des dépôts juste envers tous les citoyens, qu’ils soient Allemands ou Italiens, devrait embrasser ce principe. Tout d’abord, il faut réduire les risques, et seulement ensuite, il peut y avoir partage de ces risques ». Le député a ensuite ajouté : « Je suis certain qu’il est possible de trouver cet équilibre entre responsabilité et solidarité ».

 

Le Parlement se bat pour protéger les petits épargnants depuis le début de la crise financière. Maintenant, tous les dépôts jusqu’à 100 000 euros sont protégés à travers de systèmes nationaux de garantie des dépôts dans toute l’Union européenne.