Conflits commerciaux : quels sont les instruments de défense commerciale de l'UE ? 

 
 

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L’UE peut faire appel à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer les pratiques commerciales déloyales et parvenir à imposer des mesures antidumping.

Conflits commerciaux : les instruments de défense commerciale de l'UE 

L'UE cherche à tirer le meilleur parti de la mondialisation et son économie se développe grâce au libre échange. Cependant, elle peut parfois souffrir à causes des tarifs déloyaux imposés par certains pays sur ses biens ou à cause des pays qui vendent leurs produits à des prix anormalement bas.

Il existe également un risque de voir certains conflits commerciaux se transformer en guerre commerciale, ce qui peut se produire lorsque les deux parties continuent à augmenter les tarifs ou créent d'autres barrières, ce qui peut rendre les produits plus chers ou rendre les choses plus compliquées pour les entreprises.

L'Union européenne peut avoir recours à divers instruments de défense commerciale dans cette situation. Apprenez-en plus sur les moyens de défense de l’UE et sur les conflits commerciaux récents dans notre article.

Demande d’arbitrage : Le rôle de l’OMC

L’UE et ses États membres font partie des 164 membres de l’Organisation mondiale du Commerce qui existe afin de garantir un système commercial international réglementé. L'OMC a le pouvoir de statuer sur des conflits commerciaux et de faire appliquer les décisions prises.

Dans le passé, l’OMC a permis d’éviter l’escalade de plusieurs conflits commerciaux. Depuis sa création en 1995, l’Union européenne a été impliquée dans 181 cas : 97 en tant que plaignante et 84 en tant qu’accusée.

 

Lutter contre les importations injustement bon marché

Être membre de l’OMC n’empêche pas l’UE d’élaborer une législation pour contrer l’impact des produits qui arrivent sur le marché européen à un prix anormalement bas et qui nuisent aux producteurs locaux.

Ces prix bas peuvent être causés par plusieurs facteurs tels que le manque de compétence dans le pays où le produit a été fabriqué, une forte interférence de l’état dans le processus de production ou parce que l’entreprise en question ne se soucie pas des normes internationales de travail et de protection de l'environnement.

 

L’UE peut répondre en imposant des droits antidumping. En 2017, les députés ont voté en faveur de la mise à jour des normes qui contrôlent quand et comment ces tarifs peuvent être imposés. Les députés ont adopté de nouvelles règles permettant à l'UE d'imposer des tarifs plus élevés sur les importations déloyales ou faisant l'objet d'un dumping en mai 2018.

De l'acier aux olives

Le Président américain Donald Trump a récemment annoncé qu’il souhaitait imposer des droits de douane additionnels sur les importations d’acier et d’aluminium. Les députés jugent cette décision inacceptable et non compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

 

Les députés débattront de l’impact de cette décision et de la réponse que l’UE doit apporter avec Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce, durant la session plénière à Strasbourg le 14 mars.

Le Parlement est également préoccupé par les droits de douane américains sur les olives espagnoles. Ils ont été imposés en janvier après que les États-Unis ont estimé que les olives étaient importées à un prix inférieur à celui du marché. Un représentant de la Commission européenne sera interrogé à ce sujet le 14 mars.

 

Conflits entre l’UE et les États-Unis

 

D'autres conflits commerciaux ont touché les États-Unis et l’UE dans le passé, comme celui concernant les droits de douane pour les bananes, ce qui a permis à certains pays d’Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique d’exporter vers l’Union européenne au détriment des pays d’Amérique latine.

L’Union européenne a aussi été en désaccord avec les États-Unis et le Canada concernant la viande de bœuf traitée aux hormones, qui représente un risque potentiel pour la santé. Cette situation s’est résolue en 2012 lorsque l’UE a accepté d’augmenter les importations de bœuf sans hormone des deux pays.