Épargne-retraite individuelle : une alternative européenne pour plus de flexibilité 

 
 

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Un produit de retraite paneuropéen permettra aux épargnants européens de continuer à économiser sous le même régime même en cas de déménagement.

Photo d'Alex Beaz sur Unsplash 

Le 4 avril, le Parlement européen a voté en faveur de nouvelles règles qui permettront la mise en place d’un système de retraite avec des caractéristiques standards pour toute l'Union européenne. Ce système s’ajoutera aux produits nationaux dans ce domaine et offrira ainsi plus de choix aux personnes qui souhaitent épargner en vue de la retraite.


Pendant la session plénière, Sophie in 't Veld, la députée démocrate libérale néerlandaise qui a rédigée la position du Parlement a déclaré: « Nous avons tenu notre promesse : un produit commun à tous qui sera simple, sûr et avantageux pour les consommateurs. » Elle a affirmé qu'il s'agissait d'une option complémentaire qui ne remplace en rien les retraites étatiques et a ajouté : « C’est un pas de plus vers une Europe sociale proche des citoyens ».


Les produits d’épargne-retraite individuelle, c'est quoi ?

Les produits de retraite individuelle offrent la possibilité de mettre de l'argent de côté en vue de la retraite. Ces produits ne sont pas obligatoires et sont complémentaires à ce que vous avez le droit de recevoir de la part du système public de retraite et des cotisations versées par votre ou vos employeur(s).


Bien que vous ne soyez pas obligé d'avoir une retraite individuelle, elle peut constituer une source de revenus supplémentaire utile au moment de la retraite.


Une alternative européenne

Il existe de nombreux produits de retraites individuelles sur le marché, tous différents. Le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle vise à offrir une alternative simple avec des caractéristiques standards et des coûts transparents.

Mme In 't Veld a souligné que les règles prévoient des droits étendus pour les consommateurs : une surveillance paneuropéenne par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, un ensemble clair d'informations à fournir à l'épargnant, ainsi que des conseils obligatoires pour s'assurer que les épargnants sachent ce qu'ils achètent et à quoi s'attendre.


Les épargnants bénéficieront également d'une portabilité accrue, car ils pourront travailler dans un autre État membre tout en continuant à épargner pour leur retraite auprès du même prestataire. Les fournisseurs de produits d’épargne-retraite individuelle pourront vendre leurs produits sur d’autres marchés et réaliser des économies d'échelle.


Les épargnants pourront choisir entre différentes options de placement, en indiquant le niveau de risque qu’ils acceptent de prendre. Il y aura également une option par défaut avec un plafond de frais d’1% du capital accumulé par an.



Incitations fiscales

Les incitations fiscales sont cruciales pour développer ce produit de retraite. Dans une recommandation au Conseil, les députés ont demandé que ce système bénéficie d’un traitement fiscal préférentiel par pays pour inciter les épargnants.


Deux options sont à l’étude : soit chaque pays accorde le même traitement fiscal préférentiel à ce nouveau système qu’aux autres produits nationaux, soit tous les États membres s’accordent sur des allègements fiscaux spécifiques.


Prochaines étapes

Une fois que le Conseil aura approuvé ces nouvelles règles, elles seront publiées au Journal officiel de l’UE et entreront en vigueur 20 jours plus tard. Elles s’appliqueront douze mois après.