Mondialisation : politique commerciale européenne et droits de l'homme 

 
 

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Le commerce international peut porter atteinte aux droits de l’homme. Découvrez comment la politique commerciale de l’UE empêche certaines pratiques.

Mondialisation : politique commerciale européenne et droits de l'homme 

Le commerce international et la mondialisation représentent un grand potentiel de création d'emplois dans l'Union européenne et en dehors. Cependant, la concurrence mondiale croissante peut, à travers l'exploitation des travailleurs par exemple, porter atteinte aux droits de l'homme. 

Le respect des droits de l'homme est une priorité de l'action extérieure de l'Union européenne. La politique commerciale européenne est utilisée pour promouvoir et protéger les droits de l'homme dans les pays tiers par des accords commerciaux préférentiels et des restrictions commerciales unilatérales.


SGP : Système généralisé de préférences

L'un des principaux outils dont dispose l'Union européenne pour protéger les droits de l'homme et les droits des travailleurs dans les pays tiers est le Système généralisé de préférences (SGP). Ce régime accorde à 90 pays en développement un accès commercial préférentiel au marché européen.  

Le programme inclut l’obligation du respect des droits de l'homme. Cela signifie que l'accès peut leur être retiré en cas de violations systématiques des normes fondamentales des droits de l'homme.

La stratégie de l'Union européenne consiste à encourager les progrès par le dialogue et le suivi. Les sanctions ne sont utilisées que dans les cas extrêmes. La suspension du SGP n’a eu lieu qu’à trois reprises : avec le Myanmar en 1997, la Biélorussie en 2007 et le Sri Lanka en 2010.

Si le programme a entrainé des changements législatifs et institutionnels dans certains pays bénéficiaires, sa mise en œuvre a été plus lente dans un certain nombre de pays.
 
Restrictions commerciales

L'Union européenne peut également imposer des restrictions commerciales unilatérales ou imposer des obligations de « diligence raisonnable »  aux importateurs pour s'assurer que l'argent provenant du commerce avec l'Union européenne ne soit pas utilisé pour financer des conflits et des violations des droits de l'homme dans ces pays.

L'Union européenne a mis en place des règles strictes pour empêcher l'utilisation de biens et technologies européens contraires à l’éthique (l’utilisation de substances médicales utilisées pour des exécutions par exemple).






Interdiction d'importer des « minerais de conflit »

L'Union européenne a pris des mesures pour interdire l'importation de minerais provenant de zones de conflit. En 2002, après avoir reconnu l'impact du commerce international des diamants sur les droits de l'homme, l'Union européenne a adopté des règles interdisant l’importation de diamants bruts sans certificat d'origine.

De même, les minerais utilisés dans la production d'appareils de haute technologie proviennent souvent de pays touchés par des conflits. Les recettes tirées de l'exportation de minerais vers l'Union européenne ont souvent alimenté des révoltes armées.

Afin d'empêcher le financement des conflits et les violations des droits de l’homme à travers le commerce international des minerais, les députés européens ont adopté, en 2017, des règles spécifiques. Les importateurs européens d'étain, de tungstène, de tantale et d'or devront obligatoirement effectuer des contrôles préalables auprès de leurs fournisseurs. Cette réglementation entrera en vigueur en 2021.




Interdiction d'exporter des « biens de torture »

Les règles de l’Union européenne empêchent le commerce des biens et des services qui peuvent servir à la torture ou à l'exécution.


Depuis 2004, un système de contrôle des exportations est mis en place : les marchandises susceptibles d'être utilisées pour maltraiter des êtres humains sont interdites. Une autorisation est nécessaire pour les biens non dangereux mais dont l’utilisation pourrait porter atteinte aux droits de l’homme (les substances médicales par exemple).


Les règles interdisent aussi le commerce du matériel utilisé pour des traitements cruels, inhumains et dégradants qui n'ont d'autre utilité que l'exécution ou la torture, comme les chaises électriques ou les systèmes automatiques d'injection de drogue.


Contrôle des exportations pour le commerce de biens à double usage

L'Union européenne s'est dotée de règles visant à garantir que les technologies et les biens conçus pour une utilisation civile en Europe ne puissent pas être utilisés de façon abusive une fois exportés.

Les biens à double usage sont des biens, des logiciels ou des technologies qui, outre leur usage initial, peuvent servir à commettre des abus. Il peut s'agir, par exemple, de la mise au point d'armes, d'attaques terroristes, d'espionnage ou d'infiltration de systèmes informatiques de citoyens, de piratage d'ordinateurs ou d'interception de téléphones mobiles.


Une mise à jour des règles prévoyant un contrôle plus strict des exportations, du courtage, du transit et du transfert de biens à double usage et tenant compte des évolutions technologiques est en cours de négociation.


Les contrôles à l'exportation sont facilités par une liste de biens à double usage commune à tous les États membres.


Règles européennes pour prévenir l'exploitation des travailleurs

En 2017, le Parlement européen a adopté une résolution appelant à des règles européennes obligeant les fournisseurs de textile à respecter les droits des travailleurs. Cette résolution propose un système de diligence raisonnable. Une enquête sur le respect des droits de l’homme et des conditions de travail devra être réalisée avant de conclure un accord commercial. Les pays tiers devront se conformer aux normes européennes pour produire des textiles durables et éthiques.

Le Parlement européen souhaite également que l'Union européenne et les États membres promeuvent les normes de l'Organisation internationale du travail sur les salaires et le temps de travail avec les pays partenaires dans le secteur du textile.









Travail des enfants et travail forcé

En 2016, le Parlement européen a adopté une résolution qui exige de tracer le travail forcé et le travail des enfants. Les mesures comprennent l'étiquetage des produits exempts de travail des enfants, l'octroi de préférences commerciales aux pays qui respectent certaines normes du travail et l'interdiction de l'importation de produits fabriqués par des enfants.

La mise en œuvre d'un mécanisme de traçabilité efficace conduirait à une interdiction totale de ces produits.
La résolution souhaite également que la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants soit introduite dans les accords de l'Union européenne visant à promouvoir les droits de l'homme par le commerce international.