Report du débat et du vote sur les recommandations sur le TTIP : quelles sont les prochaines étapes ?

Le débat et le vote sur les recommandations du Parlement européen concernant les négociations en cours relatives au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ont été reportés en raison d'un trop grand nombre d'amendements déposés. Qu'est-ce que cela signifie et quelles sont les prochaines étapes ?

Mardi soir, le Président du Parlement européen Martin Schulz a décidé de renvoyer les 116 amendements du rapport du Parlement sur le TTIP déposés à la plénière à la commission du commerce international en vue d'un nouvel examen.

Le lendemain matin, le débat prévu sur le même sujet a également été reporté à une date ultérieure par les députés réunis en session plénière.

La décision de renvoyer le rapport à la commission parlementaire se base sur l'article 175 du règlement du Parlement européen. Cette règle permet de renvoyer un rapport à une commission lorsque plus de cinquante amendements et demandes de vote par division ou de vote séparé sont déposés. Pour le TTIP, plus de 100 amendements avaient été déposés.

Le député démocrate socialiste allemand Bernd Lange, Président de la commission du commerce international et rapporteur, avait déclaré après la décision de mardi :

« Nous allons utiliser le temps supplémentaire obtenu pour travailler en vue d'atteindre une majorité stable sur la résolution sur le TTIP. Le Parlement européen peut uniquement avancer avec un message fort aux négociateurs du TTIP si notre résolution est soutenue par une large majorité. »

Un débat en plénière aura lieu ultérieurement

Mercredi matin, les députés européens ont voté à 183 voix contre 181 et 37 abstentions le report du débat sur le TTIP en session plénière.

Au cours d'une discussion animée avant ce vote, les députés des différents groupes se sont exprimés sur leurs avis en faveur ou non de la tenue du débat.

Renvoyer un rapport à une commission : ce n'est pas une première

Ce n'est pas la première fois que l'article 175 est utilisé pour reporter un vote tel que celui concernant le TTIP. Dans le passé, par exemple lors de la réforme de la politique agricole commune, cet article avait été invoqué pour décider de la poursuite du vote sur tous les amendements ou non.

Le rôle du Parlement européen sur le TTIP

La Commission européenne représente les États membres dans toutes les négociations des accords commerciaux internationaux, y compris les négociations actuelles avec les États-Unis.

Le Parlement européen ne participe pas à ces négociations, mais il ne pourra pas y avoir d'accord final sans son approbation. Le Parlement doit en effet approuver ou rejeter le texte final, bien qu'il ne soit pas légalement en mesure de modifier ses dispositions.

Pourtant, en participant à l'élaboration de recommandations sur des accords tels que le TTIP, le Parlement européen envoie un message sur ce qu'il souhaite voir dans l'accord final.

Les prochaines étapes

Le TTIP est désormais de retour à l'agenda de la commission du commerce international. Celle-ci doit décider si les amendements et les demandes de votes par division doivent être soumis à un vote en plénière. La prochaine réunion de la commission aura lieu les 15 et 16 juin.

Pour en savoir plus

• (ouvrir dans un nouvel onglet) Parcours législatif
• (ouvrir dans un nouvel onglet) La page de la commission du commerce international
• (ouvrir dans un nouvel onglet) La page de Bernd Lange (S&D, DE)
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Notre temps fort sur le TTIP
• (ouvrir dans un nouvel onglet) Le Newshub du Parlement européen : les tweets des députés concernant le TTIP